Refus de lsc
Bonjour, on a refuser la libération sous contrainte, est-ce qu'il peut en demander une autre? si oui quelles sont les délais?
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Maître Abraham ASSESSO
ContacterAvocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour
Oui, une nouvelle demande de libération sous contrainte est possible après un refus.
En pratique, il n'existe pas un délai fixe et automatique dans tous les cas, mais les juridictions exigent généralement un élément nouveau ou un délai raisonnable avant de réexaminer la situation.
En matière d'aménagement de peine, il est courant qu'un nouveau dépôt soit possible après un délai d'environ six mois, sauf si le jugement de refus précise expressément un délai minimal avant nouvelle demande. Il faut donc vérifier attentivement la décision rendue.
Si le refus est récent, une nouvelle demande immédiatement identique a très peu de chances d'aboutir. En revanche, si la situation évolue de manière significative, par exemple projet professionnel plus solide, hébergement stabilisé, suivi sérieux en détention, indemnisation des victimes ou comportement exemplaire, ces éléments peuvent justifier une nouvelle requête.
Il est également possible, selon le cas, d'envisager un appel si le délai d'appel n'est pas expiré.
Il serait utile de préciser si la décision émane du juge de l'application des peines ou du tribunal de l'application des peines, ainsi que la date exacte du refus, pour donner une réponse plus précise.
Oui, une nouvelle demande de libération sous contrainte est possible après un refus.
En pratique, il n'existe pas un délai fixe et automatique dans tous les cas, mais les juridictions exigent généralement un élément nouveau ou un délai raisonnable avant de réexaminer la situation.
En matière d'aménagement de peine, il est courant qu'un nouveau dépôt soit possible après un délai d'environ six mois, sauf si le jugement de refus précise expressément un délai minimal avant nouvelle demande. Il faut donc vérifier attentivement la décision rendue.
Si le refus est récent, une nouvelle demande immédiatement identique a très peu de chances d'aboutir. En revanche, si la situation évolue de manière significative, par exemple projet professionnel plus solide, hébergement stabilisé, suivi sérieux en détention, indemnisation des victimes ou comportement exemplaire, ces éléments peuvent justifier une nouvelle requête.
Il est également possible, selon le cas, d'envisager un appel si le délai d'appel n'est pas expiré.
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il y a 6 mois
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Nana
Il a pris 30 mois il a fait un aménagement il a été refusé puis il a fait appel qui été refuser, puis il passe en lsc hier le 2 mars 2026 un mois avant c'est 2/3 de peine (1ère année 6 mois de rps) c'est à dire au bout de 15 mois sur sa peine pour sortir le 16em mois puis sa été refusé, en sachant que sa fin de peine c'est le 10 décembre 2026 sans compter les rps qui touchera au mois de mai et logiquement ils lui donneront 6 mois.
il y a 6 mois
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