Déméngament + portage salarial

Sujet initié par Lost_alpaca, il y a 16 heures - 158 vues

Bonjour

En matière de naturalisation, le critère déterminant est votre résidence effective au moment de l'instruction.

En cas de déménagement dans un autre département avant la décision, le dossier est en principe transféré à la préfecture de votre nouveau domicile. Cela peut entraîner un délai supplémentaire car le dossier doit être matériellement et administrativement repris par le nouveau service. Il n'y a pas de règle uniforme : dans certains cas le transfert est rapide, dans d'autres il rallonge significativement les délais.

La réponse contradictoire que vous avez reçue s'explique par le fait que tant que l'instruction locale n'est pas achevée, la préfecture d'origine peut conserver le traitement, mais si le changement d'adresse est enregistré officiellement, le transfert devient généralement obligatoire.

Concernant le changement de situation professionnelle, ce n'est pas interdit pendant l'instruction. L'administration vérifie la stabilité et l'autonomie financière au moment où elle statue. Passer d'un CDI classique à un CDI en portage salarial n'est pas en soi un obstacle si les revenus restent stables, suffisants et réguliers. En revanche, toute modification devra être déclarée. Ce qui compte est la continuité des ressources et leur niveau par rapport au SMIC et à votre situation familiale.

Le portage salarial peut susciter des vérifications supplémentaires si l'administration estime que la stabilité est moindre qu'un CDI traditionnel, mais juridiquement un CDI en portage reste un contrat de travail.

Il n'existe pas officiellement de classement des préfectures « plus rapides ». Les délais dépendent essentiellement de la charge locale et de l'organisation interne. Déménager uniquement dans l'espoir d'accélérer la procédure est risqué, car le transfert peut au contraire générer une remise en file d'attente.

Avec sept ans de CDI et une situation stable, le point sensible dans votre cas est davantage le transfert de compétence que le changement professionnel.

Si vous envisagez réellement un déménagement, il est prudent de mesurer l'impact possible sur le calendrier, car une naturalisation est appréciée au moment où l'administration statue, et toute instabilité récente peut être analysée.

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