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Arrangement à la place de rupture conventionnelle
Sujet initié par , il y a 2 mois - 622 vues

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Bonjour,
Suite à un burn out et un arrêt maladie de 6 mois, j'ai voulu proposer une rupture conventionnelle à mon employeur, ce qu'il a refusé à cause des indemnités (30 ans d'ancienneté). Il me propose un arrangement pour que je puisse recevoir les allocations chômage.

Je ne sais qu'en penser ; est-ce ce que je ne devrais pas faire un écrit AR en précisant les raisons de ma demande, que le burn out est de leur fait (heures supp, remplacement de 2 autres postes manquants...)?
Est-ce que "l'arrangement" peut être écrit?
Merci d'avance.
Cordialement.

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Bonjour,

Si votre employeur refuse une rupture conventionnelle, l'arrangement proposé ne peut être qu'un licenciement. Il vous demandera probablement de faire un abandon de poste .... ou ce pourrait être un licenciement concomitamment à la signature d'une transaction.

En cas de licenciement, votre employeur sera tenu de vous verser une indemnité de licenciement (aussi conséquente que dans le cadre d'une rupture conventionnelle) sauf cas de faute grave.

Si vous employeur vous parle d'un arrangement que pour percevoir les allocations chômages il doit donc envisager un licenciement pour faute grave, ce qui n'est pas dans votre intérêt.

Avant de lui écrire, vous devriez (rapidement) lui demander des précisions sur sa proposition.

Cdt
Je suppose que c'est une indemnité moindre.
il y a 2 mois
L’indemnite de rupture conventionnelle est au moins égale à l’indemnité de licenciement légale (ou conventionnelle si elle est plus élevée). Hors le cas d’un licenciement pour faute grave (pas d’indemnité de licenciement), une rupture conventionnelle peut ne pas lui coûter plus chère qu’un licenciement au niveau de l’indemnité.
il y a 2 mois
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