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Question résolue par Maître Farouk ER-RAZKI
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Farouk

Demande de régularisation de séjour
Sujet initié par Hm, il y a 1 jour - 298 vues

Bonjour Maître,

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils concernant ma situation administrative en France.

Je suis actuellement en situation irrégulière. Je suis arrivé en France il y a environ cinq ans, mais je dispose de très peu de preuves de ma présence sur le territoire durant cette période. Je n'ai pas d'AME, ni de compte bancaire. Le seul document administratif dont je dispose est mon passeport, que j'ai renouvelé en France. Depuis mon arrivée, je travaille dans le secteur du bâtiment, mais uniquement de manière non déclarée.

Depuis un an, je suis en couple avec une Française. Notre relation est sérieuse et nous souhaitons construire notre vie ensemble, nous marier et fonder une famille.

Nous nous interrogeons donc sur la meilleure démarche à suivre afin de régulariser ma situation.

Deux options nous semblent possibles :

Nous marier en France, puis attendre un certain temps afin de constituer un dossier solide (preuves de vie commune, etc.) avant de déposer une demande de régularisation en tant que conjoint de Française. Toutefois, nous nous inquiétons des risques pendant cette période, notamment celui de recevoir une OQTF.

Retourner dans mon pays d'origine afin de nous y marier, puis entamer les démarches de regroupement ou de visa en tant que conjoint de Française. Nous nous demandons toutefois s'il existe un risque que je ne puisse pas revenir facilement en France après être parti.

Nous souhaiterions également savoir, dans chacune de ces situations, quels seraient approximativement les délais pour espérer obtenir une situation régulière en France.

Je vous remercie par avance pour votre aide et reste bien entendu disponible pour vous fournir toute information complémentaire.

Cordialement,
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1 réponse
Bonjour,

Le mariage en France est possible même si vous êtes actuellement sans titre, mais le mariage ne régularise pas automatiquement votre situation. Pour obtenir en France une carte « vie privée et familiale » comme conjoint de Française, la voie la plus sûre suppose en principe un mariage en France, une entrée régulière sur le territoire et 6 mois de vie commune en France avec votre épouse française. Si vous ne pouvez pas prouver une entrée régulière, cette demande en préfecture devient juridiquement fragile et vous expose, pendant l'attente, à un risque d'OQTF.

La voie la plus sécurisée juridiquement est souvent de vous marier, puis de demander depuis votre pays un **visa de long séjour "conjoint de Français" auprès du consulat français ; ce n'est pas un regroupement familial. Ce visa vaut ensuite titre de séjour pendant un an une fois validé en France. En revanche, si vous quittez la France avant d'avoir ce visa, vous n'avez **aucune garantie de retour rapide, car il faut attendre la décision consulaire et, si le mariage est célébré à l'étranger, la **transcription** préalable du mariage sur les registres français.

En pratique, avec les éléments que vous donnez, je vous déconseille de rester plusieurs mois en situation irrégulière en espérant une régularisation simple par le seul mariage. La stratégie la plus prudente est de préparer dès maintenant un dossier solide avec un avocat, pour vérifier d'abord si vous pouvez "prouver une entrée régulière" ; à défaut, il faut envisager la voie consulaire, qui est plus longue mais juridiquement plus propre. Les délais sont très variables selon la mairie, la transcription éventuelle et le consulat, mais la voie en France impose déjà au minimum les "6 mois de vie commune", alors que la voie consulaire dépend surtout des délais de mariage/transcription puis d'instruction du visa.

Cordialement,

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