Bonjour,

Sujet initié par Lydie, il y a 12 jours - 391 vues

Chère Madame,
Compte tenu de la disparition apparente du père de votre fille vous avez effectivement le droit de demander l'exercice exclusif de l'autorité parentale.
Le processus se fera devant le JAF.
En revanche je déconseille de renoncer à une pension alimentaire. Ce lien même ténu a un rôle important pour votre fille, que vous en ayez besoin ou non. Il représente l'effort minimal que la loi impose au père de votre fille. Au sens psychologique c'est fondamental.
Vous pouvez faire les démarches sans avocat mais je vous recommande de vous faire assister d'un avocat pour cette démarche particulière qui suppose de mettre en évidence la défaillance du père et son abandon au moins partiel de son enfant.
A moins que vous ne trouviez un accord avec son père, pour vous déléguer l'exercice exclusif de l'autorité parentale.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

📌 En principe, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, qu'ils vivent ensemble ou séparément (article 372 du Code civil). Elle ne peut être retirée qu'en cas de motifs graves ou si l'un des parents se trouve hors d'état d'en assumer l'exercice.

📌 Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal judiciaire de votre domicile pour demander l'exercice exclusif de l'autorité parentale ou, à tout le moins, l'autorisation d'effectuer seule les actes importants de la vie de votre fille (scolarité, santé, démarches administratives). Il faudra apporter des éléments démontrant le désintérêt durable du père : absence de visites depuis plusieurs années, absence de participation aux décisions, etc.

🧳 Le JAF statue dans l'intérêt de l'enfant : il peut vous attribuer l'exercice exclusif de l'autorité parentale et organiser ou suspendre le droit de visite du père. Il peut également fixer une pension alimentaire, même si vous ne la sollicitez pas, car l'entretien de l'enfant est un devoir pour chaque parent.

⚠️ L'exercice exclusif reste une mesure exceptionnelle ; le retrait total de l'autorité parentale (article 378‑1 du Code civil) n'est prononcé que dans des situations extrêmes (mise en danger, condamnations graves). Le juge peut aussi aménager l'exercice de l'autorité sans l'ôter.

✅ Pour préparer votre requête et évaluer vos chances, n'hésitez pas à consulter un avocat ou à vous rapprocher d'une maison de la justice et du droit.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

Oui, vous pouvez demander au JAF que l'exercice de l'autorité parentale vous soit confié **à titre exclusif** si l'intérêt de votre fille le commande, notamment en cas de désintérêt durable du père pour l'enfant. Le fait qu'il ait disparu depuis près de trois ans, qu'il ne prenne quasiment pas de nouvelles et qu'il n'assume pas concrètement son rôle parental est un argument sérieux à faire valoir.

La demande se fait par requête devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de votre domicile. Il faudra joindre toutes les preuves de son absence ou de son désintérêt, par exemple les messages restés sans réponse, l'absence de visites, l'absence de participation aux décisions scolaires ou médicales, et tout élément montrant que vous gérez seule la vie de l'enfant.

Attention toutefois : l'autorité parentale exclusive ne supprime pas automatiquement tout droit du père, car le parent qui n'exerce plus l'autorité parentale conserve en principe un droit de surveillance et peut garder un droit de visite, sauf motifs graves. Vous pouvez ne pas demander de pension alimentaire, mais juridiquement le père reste tenu à l'entretien de son enfant.

Cordialement,

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