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RésoluMon futur ex epoux à acheté une maison et un immeuble quelques mois avant notre mariage. Il demande le divorse nous sommes mariés sans contrat. C est son travail qui a payé les dettes. Il prétend ne rien me devoir. Il a également payé une assurance vie et une assurance retraite. Tout cela avec les fonds de la communaute . Ais je des droits. Je suis restée à ka maison pour m occuper de sa comptabilité et du ménage repas.... ais je des droits? Merci Maitre
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6 réponses
Maître Philippe DE CAUNES
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Bonjour
Vous aurez bien évidemment des droits.
Tout ce qui, depuis le mariage, lui a permis de constituer une épargne ou d'améliorer ses immeubles propres, vous ouvrent droit à compensation (récompense) qui sera chiffrer dans les comptes à faire entre vous.
Vous pourrez aussi prétendre à une prestation compensatoire si vous vous êtes occupée du foyer pendant qu'il travaillait.
Il faudra chiffrer tout ça en fournissant les sommes et documents à l'avocat que vous consulterez.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
Vous aurez bien évidemment des droits.
Tout ce qui, depuis le mariage, lui a permis de constituer une épargne ou d'améliorer ses immeubles propres, vous ouvrent droit à compensation (récompense) qui sera chiffrer dans les comptes à faire entre vous.
Vous pourrez aussi prétendre à une prestation compensatoire si vous vous êtes occupée du foyer pendant qu'il travaillait.
Il faudra chiffrer tout ça en fournissant les sommes et documents à l'avocat que vous consulterez.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
#Meilleure réponseil y a 4 ans
Carole
Je vous remercie Maître mais mon ex ne me donne aucun document. Je n ai rien pour prouver cela. De plus il me harcele physiologiquement. Pour que je quitte la maison. Ne me donne pas d argent . Je suis seule mon avocat attend l aide juridictionnelle pour pouvoir me défendre. Merci de me lire et de me donner tous ces renseignements. Très cordialement
il y a 4 ans
Sonia
Votre avocat pourra demander les documents une fois que vous aurez demande le divorces
Le service des impôts peut fournir votre document d'imposition car vous êtes déçu aussi comme une part pour que monsieur ait moins d'impôt à payer
Votre courrier aussi il doit y avoir des papiers de banque ou autre
Le service des impôts peut fournir votre document d'imposition car vous êtes déçu aussi comme une part pour que monsieur ait moins d'impôt à payer
Votre courrier aussi il doit y avoir des papiers de banque ou autre
il y a 4 ans
Carole
Merci mille fois Maître. Vous me réconforter dans ma solitude et mes désarrois.MERCI très cordialement
il y a 4 ans
Carole
Bonjour Maître
Je ne comprends en quoi le fait d être sur l avis d imposition de Monsieur peut changer quelque chose dans mon divorce notre déclaration est faite ensemble. Vous me dites que Monsieur a moins d impôts à payer. Quels sont mes droits.
Avec tous mes remerciements
Cordialement
Je ne comprends en quoi le fait d être sur l avis d imposition de Monsieur peut changer quelque chose dans mon divorce notre déclaration est faite ensemble. Vous me dites que Monsieur a moins d impôts à payer. Quels sont mes droits.
Avec tous mes remerciements
Cordialement
il y a 4 ans
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