Questions concernant le bail, mon divorce et la situation de mon fils

Sujet initié par Goumidi, il y a 4 heures - 92 vues

Bonjour Maître,

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des précisions juridiques concernant ma situation de logement après mon divorce.

Tout d'abord, concernant le bail, je souhaiterais savoir s'il est possible de faire retirer le nom de mon ex-mari du bail afin que je reste seule locataire. En effet, le juge m'a attribué le logement et je suis reconnue handicapée à plus de 80 %, avec un besoin d'accompagnement.

Par ailleurs, je voudrais connaître la situation juridique de mon fils. Est-il possible de le déclarer simplement comme occupant du logement, sans qu'il devienne co-titulaire du bail ? Dans ce cas, quels seraient ses droits et protections, notamment en cas de décès, de changement de situation familiale ou s'il commence à travailler plus tard ?

Je souhaiterais également savoir si la présence de mon fils en tant qu'occupant peut avoir un impact sur le loyer, les charges ou sur d'autres obligations liées au bail. Y a-t-il des précautions particulières à prendre pour sécuriser son statut auprès de la RIVP ainsi qu'auprès de l'administration fiscale ?

Enfin, pourriez-vous m'indiquer quelles démarches seraient nécessaires pour que mon fils habite officiellement avec moi tout en restant occupant, et non co-titulaire du bail ? Existe-t-il également des dispositifs, démarches ou droits particuliers liés à mon handicap et à mon besoin d'accompagnement qui pourraient permettre de sécuriser mon logement et l'aide humaine dont j'ai besoin ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.