Titre de séjours étudiant, interne en médecine : comment faire pour remplacer?

Sujet initié par leo.313131, il y a 4 heures - 108 vues

Bonjour,

Un interne en médecine titulaire d'une licence de remplacement peut en principe effectuer des remplacements, mais votre titre de séjour « étudiant » impose certaines limites.

Concernant le droit au travail, le statut étudiant autorise uniquement une activité salariée dans la limite de 964 heures par an (environ 60 % d'un temps plein). Or, les remplacements de médecins se font généralement en exercice libéral. Ce point peut poser problème avec un titre de séjour étudiant, car l'activité libérale n'est normalement pas autorisée avec ce statut.

Dans la pratique, pour effectuer un remplacement il faut :
obtenir la licence de remplacement délivrée par le Conseil départemental de l'Ordre des médecins
être inscrit auprès du Conseil de l'Ordre du département où vous remplacez
signer un contrat de remplacement avec le médecin remplacé
déclarer l'activité auprès de l'URSSAF si le remplacement est exercé en libéral
souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Dans votre situation, deux points sont donc à vérifier :
si le remplacement peut être effectué sous forme salariée (ce qui est compatible avec le statut étudiant dans la limite des heures autorisées)
ou si votre préfecture autorise exceptionnellement l'activité libérale liée au remplacement.

Le plus sûr est de contacter la préfecture dont vous dépendez et le Conseil de l'Ordre des médecins de votre département afin de confirmer ce qui est possible avec votre titre de séjour.

Si ma réponse vous a aidé, n'hésitez pas à la marquer comme résolue avec le bouton vert.

Bonjour,

📌 En tant qu'interne titulaire d'un titre de séjour étudiant, vos droits sont limités au suivi de votre formation et à des emplois accessoires (maximum 964 heures par an). L'exercice de remplacements médicaux rémunérés n'est pas automatiquement autorisé par ce statut.

⚠️ Pour pratiquer des remplacements, vous devez obtenir une autorisation de travail adéquate. Selon votre situation, il peut s'agir d'une autorisation provisoire d'exercice délivrée par l'agence régionale de santé et le Conseil de l'Ordre, ou d'un changement de statut (par exemple vers « salarié ») auprès de la préfecture si vous souhaitez exercer au-delà des limites de votre titre étudiant.

🧾 La procédure passe par un dossier comportant votre licence de remplacement, les attestations universitaires et un projet de contrat. Renseignez-vous auprès de l'ARS, de la préfecture et de l'ordre des médecins pour connaître la marche à suivre et les restrictions de durée ou de type de remplacement.

✅ En l'absence d'autorisation expresse, exercer un remplacement médical peut vous exposer à des sanctions administratives. N'hésitez pas à vous faire accompagner par votre faculté ou un conseil pour sécuriser votre situation.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris