Promesse de vente

Sujet initié par Zak, il y a 9 jours - 169 vues

Bonjour,
Nous avons signé il y a 3 mois une promesse de vente chez le notaire point nous avons déposé la somme de 3000 €.
Aujourd'hui le terme de la promesse de vente est terminé. Le notaire des vendeurs demande de refus de prêt. Or dans la promesse de vente oublié stipuler plusieurs conditions suspensives.

Conditions suspensives particulières
Obtention d'un certificat d'urbanisme informatif
Un certificat d'urbanisme informatif, ne révélant aucune contrainte ou
servitude susceptible de déprécier la valeur de l'immeuble, devra être obtenu au plus
tard le jour de la réitération authentique de la vente (article L410-1 du Code de
l'urbanisme).
À défaut de l'obtention de ce certificat, le BENEFICIAIRE pourra se prévaloir
d'une note de renseignement d'urbanisme délivrée par la commune.
En l'absence de tels documents, les présentes seront considérées comme
caduques, sauf à ce que le BENEFICIAIRE renonce à se prévaloir de cette condition
suspensive.
Vente par le bénéficiaire d'un bien immobilier lui appartenant
La réalisation des présentes est soumise à la vente par le BENEFICIAIRE
d'un bien immobilier lui appartenant sis à ARENTHON.
Cette vente est indispensable au BENEFICIAIRE à l'effet de constituer son
apport personnel dans le cadre des présentes.
Le BENEFICIAIRE déclare :
• avoir conclu sous diverses conditions suspensives non encore accomplies un
mandat de vente en date du 27 novembre 2025 dont une copie a été remise
au PROMETTANT ce jour,
• que le prix de vente s'élève à la somme de trois cent quatre-vingt-dix-neuf
mille euros (399 000,00 eur) commission d'agence comprise,
Il est convenu entre les PARTIES que si la vente du bien n'est pas conclue
dans le délai sus-indiqué, et sauf renonciation du BENEFICIAIRE à se prévaloir de
cette condition, les présentes seront considérées comme caduques.
Condition suspensive d'obtention de prêt
Le BENEFICIAIRE déclare avoir l'intention de recourir pour le paiement du
prix de cette acquisition, à un ou plusieurs prêts rentrant dans le champ d'application
de l'article L 313-40 du Code de la consommation.

Aujourd'hui nous arrivons à terme du contrat et ma maison n'est pas vendue.
Dois-je obligatoirement fournir de refus de prêt étant donné que la vente de la maison fournissait notre rapport.

En vous remerciant par avance pour votre réponse
Cordialement

Merci de vos réponses