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Bonjour, J'ai effectué une demande de changement de statut étudiant à salarié puis mon récépissé m'a été envoyé par courrier. Malheureusement ce dernier a été renvoyé à la préfecture à cause d'un problème avec mon adresse. Cela fait déjà 2 semaines et je n'ai pas été co par la préfecture. Aussi la prolongation d'instruction que j'avais expire dans 2 jours et je perdrai mon contrat. J'aimerais savoir si j'ai un moyen de récupérer mon récépissé au plus vite ou obtenir un duplicata. Impossible de joindre la préfecture Merci
【votre demande de recepisse a ete instruite par la prefecture ou la sous-prefecture et a ete validee.elle porte le numero suivan】 j’ai reçu un email de
J'ai envoyé mon dossier par voie postale de renouvellement de carte de séjour fin septembre, à la préfecture des bouches du rhône. ma carte de séjour arrive à
J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale depuis 4mois ( le 02/09/2024), par internet, mais je n'ai pas reçu une
Je me permets de vous solliciter car je traverse une situation très difficile. j’ai déposé une demande de titre de séjour “vie privée et familiale” auprès de la
J ai mis under demand e de renouvellement de titre de séjour salarié et une demande de renouvellement de titre de séjour vie familiale pour ma femme. elle a reçu son
Je me permets ce message, dans le cadre de l'accompagnement social relarive à une procédure de réunification familiale : le conjoint de mme que j'accompagne
J’ai effectué une demande de changement de statut étudiant à salarié puis mon récépissé m’a été envoyé par courrier. malheureusement ce dernier a été renvoyé à la
J’ai un problème assez particulier que je m’en vais vous poser. j’ai fait une demande de titre de séjour étudiant qui m’a été refusée en août 2022 assortie d’une oqtf
Vous avez intérêt à agir vite par écrit : envoyez dès maintenant un courrier recommandé (ou, à défaut, un mail avec accusé de lecture) à la préfecture en expliquant le problème d'adresse, en joignant la copie de votre contrat de travail, de votre ancienne carte « étudiant », de la prolongation d'instruction et la preuve du renvoi du courrier si vous l'avez, en demandant expressément soit la remise en main propre d'un nouveau récépissé, soit l'envoi d'un duplicata à votre adresse correcte, en précisant l'urgence (fin de la prolongation dans 2 jours et risque de perte d'emploi).
En parallèle, tentez tous les canaux : formulaire ou téléservice de la préfecture, mail du service des étrangers, déplacement au guichet sans rendez-vous si possible, et, si vous n'obtenez aucun rendez-vous ni récépissé alors que vous prouvez vos démarches (captures d'écran du site, copies de mails), il est possible de saisir en urgence le juge administratif (référé « mesures utiles ») pour qu'il ordonne à la préfecture de vous donner un rendez-vous ou un récépissé, comme cela a déjà été admis par le Conseil d'État pour les demandes de titre de séjour dématérialisées
Bb à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue Xavier DAUSSE
📌 Lorsqu'un récépissé est retourné à la préfecture faute de distribution, il ne vous est pas retiré : vous demeurez en situation régulière dès lors que votre demande est en cours d'instruction. Adressez à la préfecture un courrier recommandé ou un message via la saisine par voie électronique en expliquant la non‑réception et en demandant qu'un duplicata soit émis ou qu'il vous soit remis en main propre. Joignez une copie de votre attestation de dépôt, de votre passeport et toute preuve de domicile corrigée.
🧳 Le Code des étrangers impose à l'administration de renouveler l'attestation de prolongation tant qu'aucune décision n'est prise. Vous pouvez donc solliciter un nouveau récépissé ou une attestation de prolongation d'instruction avant l'expiration de votre document actuel afin de préserver votre droit au séjour et à l'emploi.
⚠️ Faute de réponse, vous pouvez vous présenter au guichet sans rendez‑vous ou saisir le service des titres par courrier recommandé. Pensez à avertir votre employeur que vous avez effectué les démarches : en cas de contrôle, l'accusé de réception de votre demande et votre attestation de dépôt suffiront à justifier votre situation.
✅ En dernier recours, une mise en demeure auprès du préfet et, si nécessaire, un référé auprès du tribunal administratif peuvent être envisagés pour faire respecter votre droit à un récépissé.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
Vous avez intérêt à agir vite par écrit : envoyez dès maintenant un courrier recommandé (ou, à défaut, un mail avec accusé de lecture) à la préfecture en expliquant le problème d'adresse, en joignant la copie de votre contrat de travail, de votre ancienne carte « étudiant », de la prolongation d'instruction et la preuve du renvoi du courrier si vous l'avez, en demandant expressément soit la remise en main propre d'un nouveau récépissé, soit l'envoi d'un duplicata à votre adresse correcte, en précisant l'urgence (fin de la prolongation dans 2 jours et risque de perte d'emploi).
En parallèle, tentez tous les canaux : formulaire ou téléservice de la préfecture, mail du service des étrangers, déplacement au guichet sans rendez-vous si possible, et, si vous n'obtenez aucun rendez-vous ni récépissé alors que vous prouvez vos démarches (captures d'écran du site, copies de mails), il est possible de saisir en urgence le juge administratif (référé « mesures utiles ») pour qu'il ordonne à la préfecture de vous donner un rendez-vous ou un récépissé, comme cela a déjà été admis par le Conseil d'État pour les demandes de titre de séjour dématérialisées
Bb à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue Xavier DAUSSE
