Récépissé non réceptionné

Sujet initié par Tarek, il y a 10 jours - 464 vues

Chère Monsieur,

Concernant le renouvellement de votre titre de séjour salarié, il est important de noter que la demande de renouvellement est examinée comme une première demande d'autorisation de travail, et qu'il n'y a pas de renouvellement automatique (article L. 313-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ).

Si vous n'avez pas reçu de récépissé, cela peut être problématique, car le récépissé est un document qui atteste que votre demande est en cours de traitement.

En cas d'absence de réponse de la préfecture, si celle-ci n'a pas répondu dans un délai de quatre mois, cela peut être considéré comme un refus implicite (article R. 421-1 du Code de justice administrative). Dans ce cas, vous pourriez envisager de former un recours administratif ou contentieux, selon la situation.

Quant à votre femme, le fait qu'elle ait reçu un récépissé pour son titre de séjour vie familiale indique que sa demande a été acceptée pour le moment. Cela lui permet de séjourner légalement en France pendant l'examen de sa demande.

En résumé, je vous conseille de contacter la préfecture pour obtenir des informations sur l'état de votre demande de renouvellement de titre de séjour salarié.

Vous pouvez également envisager de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous aider dans vos démarches.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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