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Chantage de voisinage
Sujet initié par Pauline, il y a 3 jours - 174 vues

Bonjour,
J'ai acheté une maison isolée en montagne en 2008. Notre fosse septique se trouve sur notre terrain, mais se déverse sous le terrain en friche agricole, isolé et non construit d'un autre propriétaire du hameau qui habite environ 1km plus loin. Les travaux ont été effectués par les précédents propriétaires en 2004 avec l'accord du proprétaire voisin, c'est lui-même qui a creusé le trou de la fosse avec sa pelleteuse...A ce jour, ce voisin n'entretien plus les bordures de sa propriété depuis des années et prive ma maison de vue et de lumière. Si je lui demande de couper ces arbres, il me fait du chantage avec la fosse septique qu'il dit avoir été creusée sans son accord, alors qu'il était présent, ce que l'ancien propriétaire de ma maison m'a confirmé. Pouvez-vous me dire comment je peux agir pour résoudre cette situation?
Je vous remercie pour votre réponse...

Anny

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1 réponse
Bonjour

Vous pouvez demander la coupe ou l'élagage des arbres qui vous privent de lumière sur le fondement des règles de voisinage ou, si les distances/hauteurs sont respectées, sur le terrain du « trouble anormal de voisinage » (gêne excessive), sans que votre voisin puisse légalement vous « faire du chantage » avec la fosse : une servitude d'écoulement des eaux usées ne peut exister que si elle a été formalisée par un écrit signé du propriétaire du terrain où passent les eaux (ou par un acte de division approprié), sa simple présence lors des travaux ou son aide matérielle ne suffit pas à créer un droit définitif

En pratique, commencez par lui adresser un courrier recommandé rappelant ces règles et demandant la taille des arbres dans un délai donné, puis, en cas de refus, saisissez un conciliateur de justice ou un médiateur, et à défaut de solution amiable, un avocat pour envisager une action en justice visant à la fois la taille/élagage des arbres et la reconnaissance de l'absence de servitude formelle sur la fosse, afin de couper court à son chantage.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
il y a 3 jours
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