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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Changement employeur et ts vers carte talent
Sujet initié par TagHar, il y a 7 heures - 175 vues

Bonjour,
Je suis titulaire une carte salariée 4ans. J'ai changé employeur, et je veux demander carte talent. Est ce que dans ce cas la mon nouveau employeur doit payer une taxe ? Compte tenu du fait que mon premier employeur a déjà payé la taxe quand j'ai fait changement du statut.
Merci.
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour

Pour une carte « talent », c'est vous, en tant qu'étranger, qui payez la taxe liée au titre de séjour, pas votre employeur : la réglementation prévoit une taxe à votre charge pour la délivrance ou le renouvellement de la carte « talent » (environ 225 à 250 € + timbre), alors que l'employeur n'a pas de contribution spécifique à payer pour ce type de titre (contrairement à d'autres titres ou à certaines introductions de salariés)

Le fait que votre premier employeur ait déjà payé une taxe lors de votre changement de statut n'exonère pas du paiement de la taxe due pour ce nouveau titre « talent ».

Bien à vous
Merci de cliquer sur sur le bouton vert: question résolu
Xavier DAUSSE
il y a 7 heures
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Bonjour,

📍 La "carte de séjour salarié" est liée à un employeur : en cas de changement d'employeur ou de statut, une redevance de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) doit être acquittée pour la nouvelle autorisation de travail. Cette taxe est due à chaque nouveau contrat et n'est pas transférable entre employeurs, même si l'ancien employeur a déjà payé lors du changement précédent.

⚠️ En revanche, le "Passeport talent" est un titre pluriannuel qui dispense généralement votre employeur du paiement de la contribution spécifique. La taxe pour la délivrance de ce titre (environ 225 € + timbre de 25 €) est supportée par vous-même au moment de la remise de la carte. L'employeur n'a pas d'autre contribution à régler.

✅ En résumé :
– Si vous restez sous statut « salarié », votre nouvel employeur devra payer de nouveau la taxe OFII pour votre autorisation de travail.
– Si vous demandez un « Passeport talent », c'est vous qui réglerez les droits de timbre pour la carte (et non l'employeur), car ce titre n'est pas soumis à la contribution spécifique.
– La taxe acquittée par votre premier employeur ne peut pas être déduite ou réutilisée pour un nouveau titre.

N'hésitez pas à prendre conseil auprès de la préfecture ou d'un avocat pour vérifier votre situation et les démarches adaptées.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 6 heures
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