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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Droit administratif
Sujet initié par TRAORE, il y a 3 heures - 80 vues

Bonjour,

Bonjour,

Bonjour,
J'ai fait ma première demande de titre de séjour depuis 2022 cela fait trois ans que j'ai le récépissé
Au bout de un an et demi j'ai saisi le tribunal administratif pour refus implicite
Le 19 novembre 2025 la préfecture m'a contact par mail pour me demander des documents complémentaires que j'ai fourni et le 05 décembre 2025 j'ai reçu une OQTF trente jours délai de recours que j'ai contesté devant le tribunal administratif. Elle est toujours en cours devant le tribunal administratif
Le 05/01/2026 tribunal administratif nous à convoqué pour l'audience de première recours refus implicite
Le22/01/2026 le tribunal rend sa décision nous avons gagné contre la préfecture : le tribunal à annuler le refus implicite et d'enjoindre la préfecture de réexaminer ma demande dans un délai de quatre mois de me délivrer dans l'attente le document auquel il prétendre ma qualité de demande de titre de séjour .

1 question l'OQTF que j'ai reçu elle toujours elle toujours en instruction devant le tribunal administratif

2 question est est-ce je peux y aller faire une demande d'asile en Espagne
Est-ce que cela pose un problème
Sachant que j'ai ne jamais faire une demande d'asile en France sauf la demande titre de séjour
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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

1. Si vous avez contesté l'OQTF devant le tribunal administratif et que la procédure est toujours en cours, elle reste en principe en instruction jusqu'à ce que le tribunal rende sa décision. Le fait que vous ayez gagné sur le refus implicite et que la préfecture doive réexaminer votre demande n'annule pas automatiquement l'OQTF si le tribunal ne s'est pas encore prononcé dessus.

2. Aller demander l'asile en Espagne peut poser problème. Dans l'Union européenne, les demandes d'asile sont régies par le règlement Dublin. Le pays responsable est souvent celui où la personne a déjà une procédure administrative ou un séjour. L'Espagne pourrait donc considérer que la France est responsable et vous renvoyer vers la France.

De plus, une demande d'asile dans un autre pays pourrait compliquer votre dossier alors que le tribunal a ordonné le réexamen de votre demande de titre de séjour.

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#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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