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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Refus de la demande de nationalité en tant que jeune arrivée à 11 ans
Sujet initié par Aryane, il y a 12 heures - 308 vues

Bonjour,

je viens de recevoir la décision de la préfecture suite à ma demande de naturalisation .
Voici la décision:

" Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. Après examen de votre
dossier de naturalisation, j'ai décidé, en application de l'article 44 du décret n° 93-1362 du 30
décembre 1993, d'ajourner votre demande à deux ans en raison du caractère incomplet de votre
insertion professionnelle.
En effet, l'examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en
France, ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle
puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables.
Cette mesure prend effet à compter de la date de la présente lettre.
À l'issue de ce délai, vous pourrez déposer un nouveau dossier directement en ligne sur le site
l'Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF).
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée. "

Effectivement depuis mon entrée dans le supérieur j'ai fait des jobs étudiants et pendant une année j'ai travaillé à temps temps (c'était l'année dernière et c'était à ce moment là que j'avais fait ma demande nationalité).

Je suis arrivée en France il y a bientôt 11 ans âgée de 11ans . J'avais déjà fait une demande de naturalisation par déclaration mais a été refusée par ce qu' il y avait une erreur dans l' acte de naissance de ma mère et le temps de rectifié et d'envoyer j'ai eu mes 18 ans (on a découvert cette procédure de demande par déclaration que seulement quelques mois juste avant mes 18 ans ). Et dans deux jans e serai encore étudiante et l'insertion professionnelle restera toujours incomplète .

Au vu de ma situation , est ce qu'il faut contester ou plutôt attendre d'avoir une situation professionnelle stable après mes études pour une nouvelle demande sachant que je ne suis qu'en première année d'étude sup.

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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

La décision que vous avez reçue est un ajournement, pas un refus définitif. Cela signifie que l'administration reconnaît que votre dossier n'est pas suffisamment solide aujourd'hui, mais qu'il pourra l'être plus tard.

Le motif est classique. L'administration exige des ressources stables et suffisantes, et les jobs étudiants ou situations temporaires ne sont généralement pas considérés comme une insertion professionnelle durable.

Dans votre situation, un recours a très peu de chances d'aboutir. Le juge administratif contrôle surtout l'erreur manifeste d'appréciation, et ici le motif retenu est cohérent avec votre statut actuel d'étudiante sans emploi stable.

Contester maintenant risquerait donc d'être long, coûteux et probablement inefficace.

La stratégie la plus adaptée est d'attendre la fin de vos études et d'avoir une situation professionnelle stable (CDI ou activité durable avec revenus suffisants) avant de redéposer un dossier. C'est précisément ce que l'administration attend.

Votre ancienneté en France, le fait que vous soyez arrivée jeune et votre parcours scolaire joueront clairement en votre faveur lors d'une future demande, mais cela ne compense pas l'absence actuelle de stabilité professionnelle.

En résumé, il est préférable d'attendre plutôt que de contester, afin de maximiser vos chances lors du prochain dépôt.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.
#Meilleure réponse
il y a 12 heures
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