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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Récidive pour violences conjugales
Sujet initié par Louloutte16, il y a 9 heures - 379 vues

Bonjour j'aimerais savoir ce que mon ex-mari en cours suite à ma plainte pour violence conjugale sur conjoint en sachant qu'il avait déjà été condamné en 2017 pour les mêmes faits même si j'avais enlevé ma plainte le procureur l'a poursuivi et il avait obtenu un bracelet électronique aujourd'hui il est accusé de même fait et j'aimerais savoir ce qu'il va avoir j'ai maintenu ma plainte mais j'ai pas demandé de dommages et intérêt je souhaite juste qu'il soit puni à la hauteur de ses actes et selon ce qui est mis en place par la loi il a aujourd'hui il a l'interdiction de rentrer en contact ni avec moi ni avec nos enfants il a été demandé qu'il quitte le domicile conjugal jusqu'à la date du procès qui est à la fin de ce mois du coup j'aimerais savoir ce qui risque d'avoir son avocat lui aurait dit que il aurait sûrement l'interdiction de rentrer en contact avec moi au moins pendant 2 ans et que par contre il pourra récupérer une partie de la garde des enfants(cest sa soeur qui me l'a dit) en sachant que les enfants ont été entendus par les services sociaux et que ils avaient très peur et ils étaient très traumatisés ils avaient peur que leur père revienne me tuer étant donné que les violences à répétition que ça soit physique ou verbale ont souvent été en présence des enfants est-ce que vous pensez que le tribunal va lui enlever l'interdiction par rapport à ses enfants comme dit son avocat pour l'instant il n'a plus le droit de venir au domicile conjugal mais il continue à payer les charges du domicile comme la demander le tribunal est-ce que vous pensez que malgré le jugement il devra quand même continuer à payer ses charges.
Ps: les violences étaient souvent du a l'alcoolisme de mr.
merci

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83%de réponse
Bonjour

Votre ex-mari a déjà été condamné pour violences conjugales : les nouveaux faits seront donc jugés en récidive, ce qui permet au tribunal de prononcer une peine plus lourde (emprisonnement ferme ou sous bracelet, sursis probatoire strict avec suivi, obligation de soins, interdiction de vous approcher ou de vous contacter, interdiction de porter des armes

Personne ne peut vous dire à l'avance la peine exacte, elle dépendra de la gravité des faits, de ses antécédents et de son comportement.

L'interdiction de contact pendant plusieurs années est très plausible, et elle peut être contrôlée par un bracelet anti-rapprochement. Pour les enfants, le juge pénal peut déjà restreindre ou encadrer ses droits de visite s'il estime qu'il y a un danger (remise en lieu neutre, visites médiatisées, voire suspension, et le juge aux affaires familiales pourra ensuite revoir plus largement l'autorité parentale et la garde en tenant compte des violences.

Vous n'êtes pas obligée de demander des dommages et intérêts pour qu'il soit condamné : le procureur porte l'affaire, et le juge décidera de la peine même si vous ne réclamez pas d'argent. Pour défendre vos intérêts (sécurité, logement, enfants), faites-vous si possible assister par un avocat ou une association de victimes avant l'audience.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
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Louloutte16
Merci beaucoup pour votre retour en 2017 monsieur a une obligation de soin il est allé à la en cure de désintoxication il a été suivi au SPIP mais malheureusement tout ça ça n'a pas servi à grand chose vu qu'il a recommencé malheureusement pensez-vous que Monsieur peut encore avoir le bracelet électronique étant donné qu'il a déjà eu une fois ou bien si il a dû faire est-ce qu'il peut payer une amende pour ne pas aller en prison et finalement être libre
Actuellement pour les enfants monsieur ne donne que 70 € pour 2 enfant de 5 et 10 ans. selon vous quelle est la somme exacte de pension alimentaire à demander en sachant que Monsieur touche environ 1800 € net et 2200 € net avec ces primes
Merci
En synthèse :

En cas de nouvelles violences après une première condamnation, votre ex-mari risque une peine de prison plus lourde (la récidive permet au juge de monter les peines, surtout en cas de violences sur conjoint ou ex-conjoint), une amende importante, et éventuellement une peine « en extérieur » comme la détention à domicile sous bracelet électronique, mais ce n'est jamais un droit : le juge décidera en fonction de la gravité des faits, de ses antécédents et de son comportement, et il ne pourra pas simplement « payer une amende pour éviter la prison » si la peine ferme est jugée nécessaire

Le non-respect de l'interdiction de contact ou des mesures de protection est lui-même un délit puni de prison et d'amende.

Pour les enfants, le juge aux affaires familiales peut limiter fortement, encadrer (visites médiatisées) ou même suspendre son droit de visite s'il estime qu'il existe un danger ou que leur santé (physique ou psychologique) est menacée ; le traumatisme des enfants sera pris en compte, mais chaque situation est appréciée au cas par cas.

Enfin, même s'il doit quitter le domicile, le juge peut décider qu'il continue à prendre en charge tout ou partie des charges du logement et de la contribution pour les enfants, afin de ne pas vous laisser seule avec toutes les dépenses.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 8 heures
Louloutte16
Merci, vous avez répondu à ma question.
Bonne journée a vous
il y a 7 heures
Bonne journée également.
Xavier DAUSSE
il y a 7 heures
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