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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Continuer le spipe après la cour d apel
Sujet initié par Ss, il y a 5 heures - 336 vues

Bonjour,j ai était juger en 2025 en correctionnel ou j ai du avoir des rdv au spipe penitentier hors j ai fais Apel de la décision car j avait pris 4 ans de prison mes estceque une fois la réponse de la cours d Apel je serais obliger de voir le spipe penitentier sachant qu il n y a pas de prison ?

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83%de réponse
9 réponses
Bonjour,

L'appel est suspensif, ce qui signifie que tant que la Cour d'appel n'a pas rendu son arrêt, l'exécution de votre peine de 4 ans est mise en pause, tout comme vos rendez-vous obligatoires au SPIP.

Une fois que la Cour d'appel aura statué, deux scénarios sont possibles : si la peine est confirmée ou modifiée avec une partie ferme sans aménagement immédiat, vous serez convoqué pour l'incarcération.

Si la Cour d'appel décide d'aménager votre peine (par exemple, un bracelet électronique ou un sursis probatoire) pour éviter la prison, vous serez alors obligatoirement suivi par le SPIP.

Le rôle du SPIP n'est pas seulement lié à la détention, mais aussi au contrôle des peines exécutées en milieu ouvert.

En résumé, si vous n'allez pas en prison, c'est précisément parce que le SPIP assure votre surveillance à l'extérieur.

Ne pas vous y rendre après un jugement définitif pourrait entraîner la révocation de votre aménagement et votre incarcération.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 heures
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Ss
Mes pourquoi je vois le spipe en ce moment même alors car j ai la réponse que en avril de la cours d Apel il mon dit que vie que c était suspensif je devais commencer le spipe
il y a 5 heures
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Si vous voyez le SPIP actuellement malgré le caractère suspensif de l'appel, c'est que vous faites l'objet d'un mandat de dépôt à effet différé ou d'un aménagement de peine (comme le bracelet électronique) ordonné dès l'audience de première instance avec exécution provisoire.

L'article 471 du Code de procédure pénale permet au juge de décider que la peine commence immédiatement, même si vous contestez la décision.

L'appel suspend la peine principale (les 4 ans de prison), mais il ne suspend pas les mesures de sûreté ou les obligations de suivi ordonnées avec exécution immédiate.

Vous devez donc impérativement respecter ces rendez-vous jusqu'à l'audience d'avril pour éviter une incarcération directe pour non-respect de vos obligations.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 heures
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Ss
Est combien de temp dure un sursis probatoire sachant que j ai déjà fais 8 ans de contrôle judiciaire car il ne savait pas comment me juger car le dossier est trop vieux
il y a 5 heures
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Le sursis probatoire dure généralement entre 12 mois et 3 ans (exceptionnellement 5 à 7 ans en cas de récidive).

Vos 8 années de contrôle judiciaire ne se déduisent pas de la durée de la probation, car ce sont deux mesures de nature différente.

Cependant, la durée excessive de votre procédure est un argument de poids que votre avocat doit soulever en appel pour demander une confusion de peine ou une réduction significative du délai probatoire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 5 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Oui, cela dépend de la décision de la cour d'appel.

Le SPIP intervient uniquement lorsqu'il y a une mesure de suivi (sursis probatoire, aménagement de peine, obligation judiciaire, etc.).

Donc :
si la cour d'appel supprime toute mesure avec suivi → vous n'aurez plus à voir le SPIP

en revanche, si la cour d'appel maintient ou prononce une peine avec obligations (sursis probatoire par exemple) → le suivi SPIP continue

Le fait qu'il n'y ait pas de prison ne change rien. Le SPIP suit aussi les peines exécutées en milieu ouvert.

Conclusion : tout dépend du contenu exact de l'arrêt de la cour d'appel.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.
il y a 5 heures
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Ss
Est combien de temp petit durer un sursis probatoire ?
il y a 5 heures
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Ss
Sachant que j ai déjà fais 8 ans de contrôle judiciaire
il y a 5 heures
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Ss
Est qu il ne savait pas comment me juger car le dossier est trop vieux
il y a 5 heures
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