Pension alimentaire enfants adultes et handicapé

Sujet initié par Xena51, il y a 6 jours - 660 vues

Bonjour,

Sur le droit au recouvrement, oui, vous pouvez tout à fait relancer une procédure de saisie sur salaire via un commissaire de justice (anciennement huissier), et ce même pour des enfants majeurs, dès lors qu'une décision de justice fixant la pension est toujours en vigueur. Trois mois d'impayés suffisent pour agir.

Concernant le fils handicapé de 21 ans, l'obligation alimentaire ne s'éteint pas avec la majorité lorsque l'enfant est dans l'incapacité de subvenir à ses besoins. Le fait qu'il perçoive l'AAH ne supprime pas automatiquement cette obligation, le juge appréciant la situation globale. Le père ne peut pas cesser de payer de sa propre initiative sans saisir le JAF pour obtenir une révision ou une suppression.

Concernant le fils de 19 ans, l'obligation alimentaire pour un enfant majeur existe tant qu'il n'est pas autonome financièrement. Des missions d'intérim ponctuelles ne constituent pas une autonomie suffisante. Là encore, le père doit obtenir une décision du JAF pour se dégager de cette obligation.

En résumé, le père est en situation d'impayé et ne peut pas cesser unilatéralement. Vous pouvez mandater un commissaire de justice pour engager une saisie sur salaire. Si l'employeur refuse à nouveau de coopérer, le commissaire de justice dispose de moyens de pression légaux supplémentaires. Vous pouvez aussi signaler la situation à la CAF qui propose le service d'Intermédiation Financière ou l'ARIPA pour le recouvrement des pensions impayées, ce qui peut être plus simple.

Une consultation avec un avocat en droit de la famille reste conseillée pour sécuriser la démarche, notamment sur le dossier du fils handicapé.

Si cette réponse vous a aidé, merci de l'indiquer comme résolue.

Bonjour,

Oui, vous pouvez engager une procédure de recouvrement via un commissaire de justice pour mettre en place une saisie sur salaire.

Le père ne peut pas cesser de payer la pension sans décision du juge, même si les enfants sont majeurs, dès lors qu'ils ne sont pas financièrement autonomes.

Le fait que vos enfants soient à votre charge, notamment avec un enfant en situation de handicap, renforce cette obligation.

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