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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Présence de cafard
Sujet initié par SAM, il y a 2 jours - 2161 vues

Bonjour,

Je vis dans un immeuble en location par un bailleur social. J'ai prévenu de nombreuses fois par mail le bailleur pour l'informé de la présence récurrente de cafards dans l'immeuble, le bailleur a fait intervenir un agent qui est venu poser une pastille rose sous l'évier de la cuisine et dans la chaudière. J'ai informé le bailleur que cela n'a pas fonctionné et depuis aucun retour du bailleur, j'ai informé 2 fois le service d'hygiène de la mairie qui m'a informée qu'il ont attiré l'attention du bailleur sur ce sujet mais aucune action mise en place.

Avant de mettre en demeure le bailleur, j'aimerais avoir le plus d'informations possible qui pourraient m'indiqué que mes démarches ne seront pas en vain :

- Depuis le départ/arrivé de certains locataires, il y a souvent des encombrants laissés près du local à poubelle avec parfois des pots de yaourt pour bébé au milieu des encombrants. Le local à poubelles est très souvent dans un piteux état, au point qu'une fois il y avait une très grande quantité de vers au sol.

- Mon immeuble est accolé à la cuisine d'une boulangerie, dont les employé versent au sol de l'eau usagée.

- Une locataire qui réside dans le studio juste au-dessus de la cuisine, a pour habitude de laisser du pain (et en grande quantité) sur le trotoir pour nourrir les pigeons et elle laisse également des coupelles avec de la nourriture pour chat. donc cela attire les rats bien évidemment. De plus, que plusieurs travaux sont en cours dans les rues proches de mon immeuble donc cela doit déloger les rats, les immeubles en face du mien ont également des rats, ils se baladent entres nos immeubles.

- Un technicien qui est intervenu pour l'entretien des chaudières a rapporté que la chaudière d'une des locataires est remplie de cafards.

- j'ai envoyé de nombreux mails au bailleur social (avec photos des cafards retrouvé à mon domicile ou dans la cage d'escalier, j'ai même préciser ce que le technicien de l'entretien de la chaudière avaot dit), celui-ci a fait intervenir une fois un agent de désinsectisation et depuis quand je leur signale ce problème, je n'ai le droit qu'au message automatique m'informant que la demande est prise en compte mais aucune action n'est menée. Le bailleur a effectué une opération de dératisation le 10 mars 2026, sans aucune mention des cafards. Et je retrouve un cafards 15 jours après leur opération de dératisation.

En regardant à vue d'oeil, mon immeuble ne semble pas être insalubre (je ne connais bien sûr pas les critères permettant de qualifié le niveau d'insalubrité).

Je sais que légalement, le bailleur doit fournir un logement décent, ma question est : si une personne vient examiner l'état de l'immeuble, mais que dans cette examination il est prouvé que l'immeuble n'était pas insalubre mais qu'il l'est devenu en raison du style de vie de quelques locataires de l'immeuble, le bailleur peut-il utiliser cela comme défense que cela n'est pas leur faute et du coup se permettre de faire "trainer" l'opération de désinsectisation ou même augmenter les charges pour ce motif ? Et que donc nous nous retrouvons à payer les pots cassé à cause du manque de civilité de certains locataires.

Je voudrais savoir si j'ai des chances pour que le problème soit pris au sérieux et que les actions nécessaires seront menée pour solutionner cela. A noter que d'autres locataires m'ont indiqué trouver des cafards dans leur logement également.

J'ai enregistré tous les mails + photos envoyés au bailleurs ainsi que les photos des cafards (qui d'après mes recherches sur internet ne sont pas tous de la même espèce)

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Cordialement
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Bonjour,

Le bailleur social est tenu à une obligation de résultat concernant la décence du logement (loi du 6 juillet 1989), laquelle inclut l'absence de nuisibles.

Même si l'infestation est causée par l'incurie de certains voisins (nourrissage, encombrants), cela ne constitue pas une "cause exonératoire" pour le bailleur : il a le devoir de police et d'entretien des parties communes et doit engager des actions de désinsectisation globales et non ponctuelles.

Une "pastille rose" est insuffisante face à une prolifération généralisée.

Pour que vos démarches aboutissent, vous devez envoyer une mise en demeure par LRAR exigeant un traitement intégral de l'immeuble sous 15 jours, en joignant vos photos et le témoignage du technicien chaudière.

Si rien n'est fait, saisissez le tribunal judiciaire en référé pour demander la réalisation des travaux sous astreinte et une éventuelle suspension ou diminution des loyers.

Le bailleur ne peut pas augmenter vos charges pour "faute des voisins", car la gestion de la salubrité relève de ses frais de gestion courants.

Vos preuves accumulées (mails, photos, rapports de la mairie) sont solides et démontrent sa carence manifeste malgré vos alertes répétées.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
SAM
Je vous remercie de votre réponse, si je ne parviens pas à retrouver le technicien chaudière et/ou qu'il ne souhaite pas témoigner est-ce-que mes preuves sont suffisantes pour entamer cette procédure ?

En vous remerciant de votre précision
Cordialement
il y a 1 jour
L'absence du technicien n'est pas rédhibitoire si vous disposez d'autres preuves matérielles : factures de réparation, photos de l'installation non conforme ou échanges écrits (SMS, mails) avec le bailleur.

Un rapport d'intervention détaillé peut remplacer un témoignage oral devant le juge. L'idéal est de faire réaliser un constat d'huissier ou de solliciter le service d'hygiène de votre mairie (SCHS) pour certifier l'indécence du logement.

Ces documents officiels ont une force probante supérieure à une simple attestation de technicien pour engager la procédure.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
SAM
J'ai contacté a deux reprise le service de la mairie et dans les deux cas la réponse a été qu' ils ont attiré l'attention du bailleur a ce sujet mais pas d'action mise en place.
il y a 20 heures
Le bailleur est tenu par une obligation de résultat concernant la décence du logement, peu importe l'origine de l'infestation (voisinage ou boulangerie).

Il ne peut s'exonérer en invoquant l'incivilité des autres locataires : c'est à lui de police son immeuble et de traiter l'intégralité des parties communes et privatives simultanément pour éradiquer les nuisibles.

Une intervention ponctuelle est insuffisante ; l'absence d'action globale constitue un manquement grave. Puisque la mairie a déjà interpellé le bailleur sans succès, vous devez lui adresser une mise en demeure par LRAR exigeant un plan de désinsectisation complet sous huitaine.

À défaut, saisissez le tribunal judiciaire en référé pour obtenir l'exécution des travaux sous astreinte et une suspension ou réduction de vos loyers pour trouble de jouissance.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 15 heures
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