Sujet (Cloturé) initié par Serge, il y a 3 mois - 899 vues
Bonjour, J'ai une question d'ordre général. Après un litige de consommation " cousu de fil blanc" avec preuves évidentes de tromperie m'opposant à des vendeurs peu scrupuleux. Le "faible " préjudice (500,00 euros) m'a amené à suivre le parcours très long conseillé en faisant appel au médiateur de la FCD, à Signal Conso, à la DGCCRF et enfin à des conciliateurs de justice. Le conciliateur, comme tous me rapportent en retour en retour que la partie adverse refuse de discuter ou de négocier, le dossier est donc clos . J'ai déposé plainte directement auprès du procureur, mon dossier a été classé en moins de 24heures après réception, motif: plainte non recevable (??!!!). Aujourd'hui, un litige immobilier (inondation) m'oppose à une agence qui me loue un box pour stockage bien notifié sur le bail, qui après informations, est interdit par la copropriété. Mes pertes on été évaluées par un expert à 3700,00 euros après déduction de vétusté. L'agence ignore mon courrier R.A.R et mes appels. Le recours à un conciliateur s'avérant sans aucun pouvoir et les services du procureur apparemment débordés rejetant à la va vite les "petits dossiers" , j'aimerais m'éviter un autre "parcours du combattant" ,aussi, existe-t-il un ou des avocat(s) qui pratique(nt) des forfait acceptables pour des préjudices de ce montant ? Sinon, qu'elle serait la solution pour bénéficier d'une justice qui ne me couterait pas autant sinon plus que mon préjudice ? Vous remerciant de la réponse que vous voudrez bien me porter, cordialement, Serge.
📋 En dessous de 10 000 €, la procédure devant le tribunal judiciaire (ancien tribunal d'instance/proximité) est une procédure simplifiée. Vous pouvez saisir vous‑même le juge par requête ou par injonction de faire/payer sans l'assistance obligatoire d'un avocat. Cela permet de limiter les frais.
📋 Vérifiez si vous bénéficiez d'une garantie "protection juridique" via votre assurance (habitation, carte bancaire...), qui peut prendre en charge les honoraires d'un avocat pour un litige de consommation.
⚠️ Les avocats fixent librement leurs honoraires, mais certains proposent des forfaits pour les petits litiges. N'hésitez pas à demander plusieurs devis et à faire préciser le coût total (forfait ou honoraire de résultat), pour éviter qu'il ne dépasse votre préjudice.
🧳 En matière de consommation, des associations de consommateurs ou la maison de la justice et du droit peuvent également vous accompagner gratuitement dans vos démarches amiables ou judiciaires.
✅ Enfin, si vos ressources sont modestes, vous pouvez solliciter l'aide juridictionnelle qui prend en charge tout ou partie des frais d'avocat.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
Merci pour votre rapide réponse. Vous m'avez éclairé sur des solutions que je ne connaissait pas et je vais m'y atteler. Je ne peux que constater de l'utilité des avocats et leurs connaissances qui permettent à un citoyen lambda de trouver un chemin dans la complexité juridique et administrative de cette société. Merci encore, Serge.
Oui, il existe des avocats qui proposent des **forfaits adaptés aux "petits" litiges**, mais il faut être lucide : le coût peut vite se rapprocher du montant du préjudice.
Pour un litige autour de 3 700 €, certains avocats proposent : un forfait de quelques centaines d'euros pour mise en demeure / négociation ou un forfait procédure (souvent 800 à 1500 € selon complexité)
Donc oui, c'est possible, mais pas toujours "rentable" économiquement.
Dans votre cas, il existe surtout des alternatives efficaces :
vous pouvez saisir vous-même le tribunal judiciaire (procédure simplifiée possible sans avocat pour ce montant) ou faire une **injonction de faire / payer** selon le cas ou engager une assignation simple avec dossier solide (bail + interdiction copro + préjudice chiffré)
Votre dossier semble juridiquement sérieux (destination interdite du bien + dommage), donc une action directe peut suffire à faire réagir l'agence.
Enfin, pensez à vérifier : si vous avez une protection juridique (assurance habitation, carte bancaire, etc.) → elle peut prendre en charge les frais d'avocat
Conclusion : oui pour les forfaits, mais la meilleure stratégie ici est souvent une procédure directe, éventuellement avec aide juridique
Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.
Merci pour votre rapide réponse. Vous m'avez éclairé sur des solutions que je ne connaissait pas et je vais m'y atteler. Je ne peux que constater de l'utilité des avocats et leurs connaissances qui permettent à un citoyen lambda de trouver un chemin dans la complexité juridique et administrative de cette société. Merci encore, Serge.
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