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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Eau de toiture
Sujet initié par Sarah, il y a 2 heures - 264 vues

Bonjour,
Nous avons une maison de plus de 200 ans dans un ancien village provençal. Un pan de toit donne sur une cour intérieure d'un voisin. Je n'y ai pas accès sans avoir accès à sa cour. Il exige que je mette un système de récolte des eaux de pluie (gouttière) et de plus que je fasse dévier les eaux vers mon jardin, ce qui est très difficile vu la configuration de la coure qui est à 20m du plus proche mur qui sépare mon jardin de chez lui.
Il s'agit pour moi d'une servitude acquise "au fil des siècles"... QQ a un avis éclairé?

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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

En droit, il n'existe pas de "servitude naturelle" permettant de laisser s'écouler librement les eaux de toiture chez le voisin.

Au contraire, le Code civil impose que les eaux de pluie soient évacuées sur votre propre fonds (article 681). Donc, en principe, votre voisin est fondé à exiger que vous ne déversiez pas vos eaux chez lui.

Cependant, dans votre cas, il peut y avoir une exception importante :

si cet écoulement existe depuis très longtemps, de manière continue, apparente et sans contestation, une **servitude par prescription** peut être reconnue (mais c'est rarement admis pour ce type d'écoulement de toiture).

Les juges sont en général stricts et considèrent que les eaux de toiture doivent être récupérées ou dirigées chez soi, même pour des bâtiments anciens.

Conclusion :
votre voisin est juridiquement dans son droit
mais la situation ancienne peut éventuellement être discutée

En pratique, une solution technique (gouttière, évacuation adaptée) est souvent inévitable.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.
il y a 2 heures
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Bonjour,

📌 Selon les articles 681 et suivants du Code civil, chaque propriétaire doit faire en sorte que les eaux de pluie provenant de son toit ne tombent pas directement sur le fonds voisin : cela suppose en principe l'installation d'une gouttière ou d'un système d'évacuation vers son propre terrain ou un réseau public.

⚠️ Toutefois, il existe ce que l'on appelle une « servitude d'égout des toits » lorsque l'écoulement se fait sur le fonds voisin depuis plus de 30 ans sans contestation ou en vertu d'un titre (acte notarié, règlement de lotissement). Dans ce cas, le voisin ne peut pas exiger la suppression de cet écoulement ni imposer une modification coûteuse, mais vous devez entretenir le toit pour ne pas aggraver les écoulements et respecter les usages locaux.

📝 Si vous estimez bénéficier d'une servitude ancienne, rassemblez des éléments de preuve (actes de propriété, plans anciens, témoignages des anciens propriétaires) et sollicitez l'avis d'un notaire ou d'un géomètre. En l'absence de titre ou de prescription, vous devrez prévoir une gouttière et évacuer les eaux chez vous, quitte à créer une noue ou un puisard si le rejet dans votre jardin est difficile.

✅ Dans tous les cas, privilégiez le dialogue avec votre voisin et, en cas de désaccord persistant, saisissez un conciliateur de justice ou, en dernier ressort, le tribunal pour faire valoir vos droits.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 2 heures
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