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Sujet initié par Maness21, il y a 1 jour - 500 vues

Bonjour

Le juge peut donner l'autorité parentale exclusive à un parent seulement si cela est vraiment nécessaire pour protéger l'enfant.

Un parent est considéré comme « défaillant » quand, de façon répétée, il ne s'occupe pas correctement de l'enfant : il ne le soigne pas, ne le nourrit pas correctement, ne s'occupe pas de sa scolarité ou de son éducation, ou adopte un mode de vie qui nuit à l'enfant (par exemple, addictions, dérives sectaires, absence totale de repères).

Le danger peut être physique (violences, maltraitances, absence de soins, mise en danger par négligence) ou psychologique (violences verbales, menaces, dénigrement constant de l'autre parent, conflit tellement intense qu'il perturbe gravement l'enfant, abandon affectif).

Le désintérêt manifeste, c'est un parent qui, volontairement et durablement, ne voit plus l'enfant, ne prend pas de nouvelles, ne participe pas aux décisions importantes, ne contribue pas à son entretien ou ne respecte pas les droits de visite, sans raison extérieure (maladie grave, éloignement contraint, incarcération avec maintien de liens...).

Les violences conjugales ou intrafamiliales (sur l'autre parent ou sur l'enfant) sont un élément très important : le juge doit alors se demander si le maintien d'une coparentalité ne met pas en danger la mère et/ou l'enfant.

Enfin, un conflit grave et durable entre les parents peut justifier l'autorité exclusive si ce conflit empêche toute décision commune et crée une insécurité pour l'enfant (déménagements ou décisions unilatérales, non-respect des décisions de justice, enlèvement ou non-retour de l'enfant, obstruction permanente à la relation avec l'autre parent).

Dans tous les cas, le juge regarde concrètement la situation et décide uniquement en fonction de l'intérêt de l'enfant.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE