Refus de séjour assorti d'oqtf

Sujet initié par Latar, il y a 7 jours - 1814 vues

Bonjour,
Vous n'avez pas d'autre choix que de contester l'OQTF dont vous faites l'objet et dans les délais requis.
Relativement à votre entrée en France, sachez qu'elle ne peut plus être considérée comme régulière à partir du moment où un refus et probablement assorti d'une annulation de votre visa C vous a été opposé à l'aéroport.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

Est il possible que le tribunal dise aujourd'hui que mon entrée est irrégulière à cause du refus d'entrée alors que le même tribunal administratif avait annulé en 2022 l'oqtf et irtf générées par le refus d'entrée en 2021 et à enjoint le préfet de police à réexaminer ma situation en son temps. Ce que le préfet n'avait pas fait

Vu qu'il ya problème sur votre entrée, vous pouvez déposer un recours et sortir quand même du territoire dans le délai et demande un Visa pour conjoint de français. Vous éviterez d'être éventuellement surpris par un tribunal qui dirait que votre entée est irrégulière au regard du refus d'entrée.
Discutez-en avec votre avocat pour faire un bon choix.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Au regard de tout ça, vous me conseillez quoi?
Que je reste sur place en faisant un recours sur l'oqtf et en contestant la décision de refus par un avocat? ou
Que je fasse le recours sur l'oqtf tout en allant dans mon pays prendre un VLS-TS biensure tout en se faisant assister par un avocat?
Svp lequel irait mieux pour moi au regard de ma situation.
Merci

Pourquoi la préfecture qualifie mon entrée de non régulière alors que j'ai fourni dans mon dossier de demande de titre la copie de mon visa et le cachet d'entrée. Je reconnais que je m'étais soustraire de la décision de refus d'entrée. Ce qui a entraîné une oqtf et une irtf que j'ai également annulé au tribunal administratif .

Bonjour,

Vous devez impérativement saisir le Tribunal Administratif dans un délai de 30 jours à compter de la notification pour demander l'annulation de l'OQTF.

Ce recours suspend l'exécution de la mesure d'éloignement et vous permet de rester légalement en France jusqu'au jugement. Votre argument principal repose sur l'article L.423-1 du CESEDA : bien que l'entrée régulière soit requise, le visa peut être sollicité en préfecture si vous êtes entré régulièrement (ce qui est votre cas avec votre visa C) et que vous vivez en France depuis plus de 6 mois avec votre épouse.

Le refus de la préfecture semble ignorer que votre visa C constituait une entrée régulière, même si vous vous êtes soustrait à un refus d'entrée ultérieur. La continuité de la communauté de vie depuis votre mariage en 2023 est un élément crucial pour invoquer l'article 8 de la CEDH (droit à une vie privée et familiale normale).

Ne retournez pas dans votre pays sans ce recours, car l'OQTF active une interdiction de retour de fait. Un avocat spécialisé pourra démontrer que l'exigence d'un VLS-TS est ici disproportionnée au regard de votre situation matrimoniale stable.

Merci d'indiquer que la question est résolue.