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Retour au mexique après mariage mais sans visa
Sujet initié par Julien, il y a 10 jours - 1103 vues

Bonjour,

Ma femme et moi venons de nous marier en France, et au vu de la lenteur pour avoir le visa, nous avons décidé de rentrer au Mexique pour faire le visa longue durée .
Le problème c'est que son visa est expiré depuis 2 ans !
Risquons nous des problèmes pour l'aller ou le retour en France ?

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3 réponses
Bonjour,

Voici la situation juridique telle qu'elle se présente concrètement.

**Risques au départ de France**

Votre épouse, en séjour irrégulier depuis 2 ans (visa expiré), se trouve en situation de maintien irrégulier sur le territoire, susceptible de donner lieu à une OQTF en application du CESEDA. En pratique, le départ volontaire par un aéroport français génère un **contrôle de sortie Schengen** lors duquel l'irrégularité du séjour peut être constatée. Dans le meilleur des cas, le départ n'est pas entravé ; dans le pire, une **interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)** peut être notifiée, pouvant aller jusqu'à 3 ans, voire 5 ans si les circonstances sont aggravantes.

**Risques au retour vers la France**

Si aucune IRTF n'a été prononcée, votre épouse pourra déposer sa demande de visa long séjour conjoint de Français depuis le Mexique, mais l'irrégularité passée peut être prise en compte par les consulats et constituer un motif de refus ou de retard. Si une IRTF a été prononcée, aucune demande de visa ne sera possible avant son terme.

**Ce qu'il faut faire avant de partir**

Il est fortement déconseillé de partir sans avoir préalablement vérifié qu'aucune OQTF ou IRTF ne pèse déjà sur votre épouse. Une consultation auprès d'un avocat en droit des étrangers, avant le départ, est indispensable pour sécuriser la sortie et préparer le dossier de demande de visa.

Cordialement,
Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris
il y a 10 jours
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britannique94
Si les agents PAF decident de prononcer un IRTF, est-ce que la personne est informé lors du sa sortie du pays?
il y a 9 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

oui, il y a un risque, surtout au départ de France

votre épouse est en situation irrégulière depuis 2 ans, donc lors de la sortie du territoire, elle peut faire l'objet :
d'un contrôle
d'une obligation de quitter le territoire (OQTF)
voire d'une interdiction de retour

en pratique, certains repartent sans difficulté, mais juridiquement le risque existe

pour le retour en France :
elle devra obligatoirement obtenir un visa long séjour "conjoint de Français" depuis le Mexique

le fait d'avoir été en situation irrégulière peut compliquer le dossier, mais le mariage avec un Français protège relativement, sauf en cas de mesure d'éloignement ou fraude

Conclusion :
le retour au Mexique est possible mais avec un risque au départ
le retour en France dépendra de l'obtention du visa, généralement possible mais pas automatique

si vous voulez sécuriser au maximum, il est préférable de consulter avant départ

N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert pour indiquer que la réponse est résolue.
il y a 10 jours
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