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2 amendes même heure même lieu montant different
Sujet initié par Alexou, il y a 4 jours - 2886 vues

Bonjour,

J'ai reçu 2 amendes pour un stationnement en feux de détresse en bas de chez moi car je déchargeais mes courses.
Les deux amendes sont au même lieu et à la même heure.
La premier émise par un officier X est d'un montant de 135€ pour motif stationnement très gênant
La deuxième émise par un officier Y est de 35 pour motif stationnement en double file

Je comptais contester la premier en expliquant je me déchargeais les courses
Mais là je ne sais pas quoi faire ?

Comme quoi les amendes sont soumises à l'interprétation des officiers de police ....

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83%de réponse
Bonjour,

Vous êtes face à un doublon procédural illégal : on ne peut sanctionner deux fois le même fait matériel (principe non bis in idem).

Le déchargement de courses constitue juridiquement un arrêt et non un stationnement, ce qui rend l'amende de 135 € (stationnement très gênant) injustifiée si vous étiez à proximité.

Je vous conseille de contester l'amende de 135 € en joignant la copie de celle à 35 € pour prouver le double emploi et l'incohérence de qualification.

Invoquez l'article R417-10 du Code de la route en précisant que l'arrêt pour déchargement est autorisé s'il ne constitue pas un danger immédiat.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
lavigie
Bonjour
la contravention est- ce : Arrêt très gênant
ou
stationnement très gênant , et lequel parmi les 13 listés au code de la route ? pour contester le fond et comparer avec celle du double file .

Si arrêt très gênant c'est contestable sur la forme, puisque il semble de votre récit que vous n'étiez pas a proximité de votre vehicule afin d'identifier le conducteur , cette infraction à l'encontre du titulaire du certificat d'immatriculation n'étant pas prévue par l'article L121-2 du CR

C'est la raison , n'étant pas a proximité du vehicule stationné en double file , que cette infraction de classe 2 fut verbalisée . et vous n'avez aucun recours à exciper pour celle -ci .

Au visa de l'article 537 du CPP vous disposez d'un écrit (l'avis de contravention R417-10, III,2° ) pour un moyen supplémentaire cité par Maitre Bokota Tommy KITENGE pour contester la verbalisation du CAS 4 , R417-11, ....
#Meilleure réponse
il y a 4 jours
Alexou
Merci beaucoup pour votre réponse
il y a 4 jours
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Alexou
Stationnement très gênant
lavigie
Stationnement très gênant , tout seul n'existe pas .
il y a 4 jours
Alexou
Le 1er

DESCRIPTION DE L'INFRACTION
STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE SUR UNE
CHAUSSEE OU VOIE RESERVEE A LA CIRCULATION DES
VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS OU DES
TAXIS.
- Prévue par Art. R. 417-11 §I 1°, art. L. 121-2 du C. de la route.
- Réprimée par Art. R. 417-11 §II du C. de la route.
Date / heure de constatation : le 22/03/2026 à 12h18

Et le 2 eme
DESCRIPTION DE L'INFRACTION
STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE EN DOUBLE FILE.

Prévue par Art. R. 417-10 §III 2°, §I, art. L. 121-2 du C. de la route.
- Réprimée par Art. R. 417-10 §IV du C. de la route.
Date / heure de constatation : le 22/03/2026 à 12h18
il y a 3 jours
lavigie
Merci , et quelle est l'adresse et le numéro de service des 2 avis ?
il y a 3 jours
Alexou
Le Code Service est le même pour les 2 contraventions : 13PU170000
Seul le numéro de l'officier est différent
Boulevard baille Marseille
il y a 3 jours
lavigie
Vous ne me donnez pas le numéro de voirie inscrit sur l'avis comment voulez vous que je vérifie si des places de stationnement existent à l'adresse .
verbalisé par police nationale .
il y a 3 jours
Alexou
Il y a des places aux alentours mais aucune n'étaient disponibles c'est pourquoi pour décharger mes courses je me suis mise en double file avec les warning
Sur la 1ere contravention à 135 € aucun numéro d'inscrit. Sur la 2eme à 35€ numéro 232 bd baille
il y a 3 jours
lavigie
sur gogle map a hauteur du 232 je ne vois pas de couloir de bus mais une piste cyclable il y en t'il un maintenant ?

car si c'est comme sur google map le vehicule ne peut pas etre stationné au meme moment sur la voie bus coté impair et de l'autre coté de la rue au 232
de plus au 232 je ne vois pas de place de stationnement , qu'en est il maintenant ?
il y a 3 jours
Alexou
Moi j'habite le 228 est devant chez moi il y a un arrêt de bus ce pourquoi je me suis avancée pour ne pas gêner l'arrêt du bus. A ce niveau là précis pas de stationnement mais des places existent pas loin (toutes prises ce jour là)
Sur la même voie il y a la piste cyclable et la voie de bus qui très mal matérialisée
il y a 3 jours
lavigie
le 228 n'a aucune importance c'est le 232 qui compte dans le PV
si a hauteur du 232 il y a un ou plusieurs emplacements pour stationner et que votre vehicule est stationné sur la chaussée devant, la contravention est constatée , encore faut'il que ce soit une file de stationnement dans le sens de circulation et non un stationnement en bataille .( sinon c'est stationnement de vehicule gênant le dégagement d'un autre vehicule , de classe 2 aussi )
La contravention reçue est différente du stationnement sur voie bus ce sont 2 infractions différentes et donc il peut y avoir 2 poursuites différentes de 2 contraventions simultanées .
si pas de stationnement a hauteur du 232 la contravention double file est contestable , pas le stationnement dans couloir bus ou piste cyclable .
il y a 3 jours
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