3 infractions différentes à la même heure

Sujet initié par Man4x, il y a 1 jour - 171 vues

Bonjour,

Merci pour votre message, et vous faites bien de poser la question. Recevoir trois contraventions pour des infractions relevées à la même seconde, c’est effectivement rare — et cela mérite qu’on examine si la situation est légale, justifiée, et éventuellement contestable.

1. La légalité de plusieurs infractions simultanées
Selon le droit français, plusieurs infractions peuvent être relevées en même temps, notamment si elles résultent d’un comportement unique. Toutefois, la jurisprudence pose un certain nombre de limites :

Le principe de non-cumul des peines : lorsqu’un conducteur commet plusieurs infractions dans une même action (par exemple, franchir un feu rouge à une vitesse excessive), on peut relever plusieurs infractions, mais cela doit rester proportionné. Ce principe vise à éviter une "double peine" excessive pour un même fait.

Les infractions doivent être distinctes et caractérisées. Par exemple :

Passer au feu rouge est une infraction.

Si, en plus, vous ne marquez pas un arrêt à un feu clignotant ou un stop, c’est une autre infraction, mais elle ne doit pas être redondante.

La vitesse excessive « eu égard aux circonstances » est une notion subjective et nécessite des éléments précis pour être caractérisée (conditions météo, circulation dense, piétons nombreux…).

2. Votre situation
Vous mentionnez :

un feu rouge brûlé

un stop non respecté

une vitesse excessive eu égard aux circonstances

🔹 Feu rouge + stop : Cela pose une vraie question. En France, un carrefour ne peut pas avoir à la fois un feu rouge et un stop actif. Soit le feu est actif, soit c’est un feu clignotant orange accompagné d’un stop, soit il est éteint. Si vous avez été verbalisé pour les deux, il y a peut-être une incohérence factuelle à faire valoir.

🔹 Vitesse excessive eu égard aux circonstances : Cette infraction n’est pas fondée sur un radar, mais sur l’appréciation de l’agent. Elle doit être motivée : pluie, foule importante (comme le jour d'une manifestation), visibilité réduite, etc. Si ce n’est pas précisé, vous pouvez demander la motivation exacte.

3. Est-ce contestable ?
Oui, dans une certaine mesure, vous pouvez contester :

Le cumul des trois infractions peut sembler abusif s’il s’agit d’une même manœuvre.

La coexistence du feu et du stop au même endroit peut être soulevée.

La subjectivité de la vitesse inadaptée peut aussi être remise en question.

📌 Vous pouvez envoyer une contestation motivée à l’Officier du Ministère Public (OMP) en expliquant :

Que vous ne niez pas avoir été sur les lieux.

Que vous trouvez excessif ce cumul d’infractions pour un même instant.

Que vous demandez des précisions sur la motivation de chaque infraction.

Que vous souhaitez savoir comment il a pu être constaté un non-respect d’un feu et d’un stop au même moment.

4. Conseils pratiques
Faites une lettre recommandée avec accusé de réception.

Demandez communication des pièces du dossier (photos, PV, observations).

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit routier, surtout si vous risquez une perte de plusieurs points.

5. Conclusion
Vous semblez de bonne foi et avez un bon dossier. Ce genre de cumul, bien que légalement possible, peut être contesté s’il apparaît abusif ou incohérent. Il ne s’agit pas ici d’échapper à vos responsabilités, mais de s’assurer que les règles sont appliquées avec équité.

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