Cassiopée, blocage, ordre illégaux, vide juridique, personne ne me répond

Sujet initié par 241524, il y a 1 jour - 433 vues

Bonjour,

Je sollicite des conseils face à une situation particulièrement grave liée au traitement de mes procédures pénales dans le système Cassiopée.

Je suis victime dans de nombreuses procédures pénales (plaintes, constitutions de partie civile), impliquant des faits graves et des auteurs parfois récidivistes. Mon nom apparaît donc dans un grand nombre de dossiers.

Depuis environ 5 ans et demi, je constate un schéma constant et anormal :

dans près de 15 procédures, je n'ai jamais été entendue
des refus d'informer ou ordonnances de non-lieu sont rendus dans des délais extrêmement courts, parfois en quelques minutes, sans actes d'enquête
ce mode opératoire se reproduit systématiquement, quelle que soit la nature des faits (correctionnels ou criminels)

Par ailleurs, j'observe dans plusieurs procédures :

la reprise d'éléments issus d'autres dossiers
l'impression ou l'utilisation de l'intégralité de mon historique Cassiopée, portant atteinte à ma vie privée
des mentions ou éléments à caractère diffamatoire associés à mon nom dans certains contextes procéduraux

Ces éléments me font craindre un dysfonctionnement grave du traitement des données me concernant, notamment l'existence possible d'annotations, signalements ou traitements internes influençant systématiquement le sens des décisions.

J'ai entrepris de nombreuses démarches, toutes restées sans effet :

saisines du procureur de la République et du procureur général
saisines du Conseil supérieur de la magistrature
saisines du ministère de la justice, y compris les services liés à Cassiopée
action en responsabilité de l'État devant le tribunal judiciaire

Dans le cadre de cette action, il m'a été opposé une absence de preuve, sans qu'aucune vérification concrète des données ou du fonctionnement du système Cassiopée ne soit réalisée.

Par ailleurs, la CNIL s'est déclarée incompétente pour les données issues de procédures pénales, ce qui exclut toute voie de contrôle externe.

Je me trouve aujourd'hui dans une situation de blocage total de mon accès à la justice, mes démarches aboutissant systématiquement à des décisions rendues sans instruction réelle.

Ma difficulté est donc la suivante :

absence de contrôle externe (CNIL incompétente)
absence de vérification interne malgré de multiples saisines
impossibilité d'accéder aux données ou traitements me concernant
répétition d'un schéma procédural identique dans toutes les affaires

Mes questions sont les suivantes :

Existe-t-il une voie juridique permettant d'obtenir les historiques de consultation, traitements ou annotations me concernant dans Cassiopée ?
Quelle autorité judiciaire peut ordonner une vérification technique de ce système ?
Existe-t-il un recours spécifique en cas de blocage systémique de l'accès à l'instruction ?
Quelles actions permettent de faire constater un dysfonctionnement du service public de la justice dans un tel contexte ?
Existe-t-il des voies alternatives (référé, mesure d'instruction, expertise judiciaire, etc.) permettant d'obtenir une vérification indépendante ?

Je suis également à la recherche d'un avocat à Paris ayant une expérience en responsabilité de l'État .

Merci par avance pour vos éclairages.