Suspension de permis lors d’une audition libre sans avoir été arrêté au volant

Sujet initié par Joris, il y a 2 jours - 897 vues

Bonjour,

La procédure engagée par la gendarmerie est juridiquement contestable car la conduite sous l'empire de stupéfiants doit être constatée au moment des faits ou immédiatement après.

En l'espèce, vous n'avez pas été intercepté au volant, et le test salivaire n'a été réalisé qu'en gendarmerie suite à une audition libre. Pour que l'infraction soit caractérisée, les militaires auraient dû constater de visu que vous étiez aux commandes du véhicule juste avant le test.

L'incohérence des horaires (rétention à 17h30 et test à 17h35) constitue un vice de forme flagrant, car une mesure de sûreté ne peut précéder la constatation de l'infraction (Art. L235-2 du Code de la route).

Cependant, les forces de l'ordre utilisent souvent votre propre aveu (le fait d'avoir déclaré être venu en voiture) pour justifier l'intervention.

Vous avez le droit de contester l'avis de rétention et la future suspension administrative devant le Préfet ou le Tribunal Administratif (référé-suspension).

Étant donné l'irrégularité manifeste de la procédure et l'absence d'interpellation routière, un avocat spécialisé en droit routier pourrait obtenir l'annulation de la suspension pour défaut de base légale.

Gardez précieusement l'avis de rétention où figurent ces horaires contradictoires, car c'est votre preuve principale.

Merci d'indiquer que la question est résolue.