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Modification plu de zone agricole en terrain de loisirs
Sujet initié par Sandrinelarainette, il y a 3 jours - 565 vues

Bonjour,
Je souhaite installer un petit chalet dans notre jardin d'environ 1000 m2 , sur lequel il y a 2 petits cabanons anciens cadastrés.
Justement c'est sur l'emplacement de l'un de ces cabanons cadastrés que je souhaite mettre ce petit chalet en bois sur petits pilotis de béton pour avoir une chambre d'amis quand je reçois de la même surface -20m2.
J'ai écris au maire qui a refusé car terrain agricole et pas de dérogation... J'ai donc demandé si je pouvais le passer en terrain de loisirs, même réponse négative. j'aurais eu l'autorisation si c'était pour la commune, une activité agricole mais pour usage personnel.
Quels sont mes recours s'il vous plait s'il en existe ?

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il y a 3 heures
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Bonjour,

Sur un terrain agricole, les constructions à usage d'habitation sont en principe interdites, même de petite surface.

Le refus du maire est donc conforme au plan local d'urbanisme. Le fait de remplacer un cabanon existant ne permet pas forcément d'y créer un usage d'habitation.

Vos recours sont limités : vous pouvez contester la décision par un recours administratif (gracieux ou contentieux), mais les chances de succès sont faibles si le PLU interdit ce type de projet.

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il y a 3 jours
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Bonjour

En zone agricole, les nouvelles constructions pour un usage purement personnel (chalet pour chambre d'amis) sont en principe interdites : seules sont possibles les constructions vraiment nécessaires à une activité agricole ou celles que le PLU autorise expressément (exploitations, équipements collectifs, etc.)

Même si vous remplacez un ancien cabanon, il s'agit juridiquement d'une nouvelle construction, différente d'une simple extension d'un bâtiment d'habitation existant

Le maire est alors « obligé » de refuser le permis si le projet n'entre pas dans les cas autorisés (compétence liée

Vos recours sont donc limités : vous pouvez contester le refus devant le tribunal administratif si vous pensez que le maire a mal appliqué le PLU ou s'est trompé sur la nature agricole de la zone, mais il faudra un argument juridique solide, sinon le juge confirmera le refus.

Concrètement, le plus utile est de vérifier précisément le règlement de zone de votre PLU avec un professionnel (avocat ou architecte) pour voir si une solution est possible (par exemple, petite extension de la maison existante ou changement de destination d'un bâtiment identifié par le PLU), et sinon d'envisager à plus long terme une évolution du PLU par la commune, ce qui reste une décision politique et incertaine.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
il y a 3 jours
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