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Problème dans procédure judiciaire
Sujet initié par Elise, il y a 11 heures - 981 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonsoir,

J ai déjà posé une question, mais j aurais besoin de précisions.
Nous avons eu une expertise judiciaire incomplète sur de nos nombreux points malheureusement. Nous avons eu des difficultés pour nous défendre, mais une poutre porteuse a été quand même été déclarée défectueuse.
Nous avons malheureusement dû changer de conseil. Récemment et longtemps après cette expertise, nous avons demandé une expertise complémentaire, mais avec des éléments déjà présents dans l expertise judiciaire, et surtout avec l apparition d un nouveau problème donc non présent dans l expertise judiciaire ( une autre poutre porteuse présente également des défauts, et des micro-fissures). Le juge a rejeté notre demande, et a considéré que c était malgré tout une contre- expertise et nous a demandé de payer 1000€ au total à la partie adverse. Comment pouvons -nous nous permettre de refuser le paiement de cette somme?alors qu on est victime , et qu on a toujours pas reçu d indemnités, et qu on a dû commencer à faire des travaux, et qu on va devoir en faire en urgence.
Merci à l avocat et à Alexia de m avoir apporté la solution d écrire une lettre au juge afin de repréciser notre demande d expertise complémentaire.
Comment pouvons -nous mettre toutes les chances de notre côté pour obtenir cette expertise ? Faire élaborer un constat d huissier, joindre un devis ?
Est-ce rentable de batailler pour ce complément d expertise (combien peut coûter une expertise complémentaire surtout pour analyser une poutre porteuse) ? Car on a un devis d environ 4400 € concernant cette poutre ? Y a -t-il un autre moyen que cette expertise complémentaire pour nous aider à être indemnisés pour ces travaux ? Le maçon n' a pas correctement réalisé une des poutres porteuses, alors nous ne pouvons malheureusement avoir que des doutes concernant cette autre poutre porteuse qui se micro- fissure.

Merci par avance pour votre aide, et bonne soirée
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2 réponses
Bonjour,

Le rejet du juge et la condamnation aux frais (article 700) s'expliquent par le fait qu'une expertise judiciaire est souveraine : solliciter un complément sur des éléments déjà débattus est souvent perçu comme une manœuvre dilatoire.

Pour forcer une expertise complémentaire sur le nouveau désordre (la seconde poutre), un simple courrier ne suffira pas : vous devez produire un constat d'huissier et, idéalement, un rapport d'expertise privé (comptez environ 800 € à 1500 €) démontrant l'aggravation ou le péril imminent.

Ce rapport technique servira de "fait nouveau" pour justifier l'extension de la mission de l'expert initial ou la désignation d'un sapiteur.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 heures
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Elise
Bonjour,

Pensez-vous qu on a des chances d obtenir cette expertise complémentaire concernant cette poutre porteuse qui n a jamais été analysée si on fait une lettre au juge avec constat d huissier et un rapport d expert privé ?
Est-ce qu au moins le juge peut annuler la somme qu il nous demande de payer à la partie adverse ? Même s il refuse cette demande d expertise complémentaire, doit - on lui demander l annulation de cet ordre de paiement dans la lettre ?

Merci par avance pour votre réponse, et bonne journée
il y a 28 minutes
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