Si votre entreprise connaît des difficultés financières, une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire peut être ouverte. Dans ce cas, vos salariés bénéficient de la garantie de paiement des salaires de l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS). Celle-ci est financée par une cotisation patronale obligatoire.
Vos salariés sont assurés contre le risque de non-paiement des salaires dus.
En effet, tous les employeurs doivent financer cette assurance, ainsi tous les salariés peuvent bénéficier de cette assurance, peu importe la nature ou la durée du contrat de travail.
A noter : Vous devez également assurer vos salariés détachés à l’étranger, ainsi que les travailleurs salariés expatriés.
En pratique, s’il vous reste des fonds disponibles, vous devez payer immédiatement vos salariés. Si ce n’est pas le cas, l’AGS devra prendre la relève et payer vos salariés.
