Besoin d'y voir plus clair

Sujet initié par Villon2424, il y a 23 heures - 722 vues

Bonjour

Vous avez en principe raison : la loi prévoit que la suspension administrative doit être imputée sur la suspension judiciaire et qu'elle cesse lorsque la décision du tribunal devient exécutoire, la mesure administrative étant même considérée comme « non avenue » si le juge ne prononce pas de nouvelle restriction du droit de conduire

Si l'on vous demande aujourd'hui une nouvelle suspension de 6 mois « non confondable » pour les mêmes faits, il faut d'abord vérifier exactement la nature de la décision (nouvel arrêté préfectoral ? exécution tardive du jugement ? erreur matérielle).

✅Concrètement, vous pouvez :

1) demander par écrit au préfet (recours gracieux) la communication de toutes les décisions vous concernant (arrêté de suspension administrative, jugement pénal, calcul de la durée) et leur réexamen, en expliquant que vous avez déjà exécuté 6 mois pour les mêmes faits et que cela met votre emploi en danger

2) si la réponse est défavorable ou absente, saisir le tribunal administratif en urgence pour faire suspendre la nouvelle mesure en démontrant l'urgence liée à votre travail et un doute sérieux sur sa légalité (imputation de la suspension administrative non respectée, éventuelle double sanction pour les mêmes faits

3) parallèlement, demander au greffe du tribunal correctionnel copie du jugement et, avec l'aide d'un avocat ou d'un défenseur syndical, vérifier s'il est possible de solliciter un aménagement judiciaire (ce qui est exclu pour certaines infractions graves, notamment l'alcool au volant

En pratique, prenez rapidement rendez-vous avec un avocat en droit routier ou une association d'aide aux conducteurs pour qu'il engage ces démarches et, si nécessaire, vous représente devant le juge administratif afin de tenter de préserver votre permis et donc votre emploi.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE