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Sujet (Cloturé) initié par Lisaolaf1992.il y a 5 mois - 801 vues
Bonjour,
Mon fils de 34 ans, handicapé autiste Asperger , reconnu MDPH , souffrant de troubles de la personnalité et du syndrome de Diogène se trouve en détention provisoire depuis un an , une curatelle a été initié en détention et est en cours mais je ne sais pas si elle va aboutir. Ses conditions de détention sont indignes, il ne s'est pas lavé depuis un an, il vit sur un tas de déchet, son état mental se dégrade profondément. Le rapport psychiatrique que nous avons attendu 11 mois indique que notre fils n'est pas un danger pour la société, que son discernement était altéré , qu'il ne peut pas rester en détention, qu'il doit recevoir des soins, ce qui n'est pas les cas, notre fils n'a absolument aucun soin car il les refuse dans le milieu carcéral , il n'est pas en situation de consentement . Notre médecin traitant qui connait notre fils préconise une hospitalisation d'office, le SPIP a témoigné de sa situation dégradée. Nous avons indiqué que nous accueillons notre fils à notre domicile dans un milieu protégé. Malgré tout, Un référé liberté n'a pas abouti, La DML a été refusée, ainsi que par la chambre d'instruction à laquelle nous étions présents. Il semble que les juges veulent savoir quelle prise en charge médicale il aura à sa sortie pour les rassurer. Il faut donc anticiper et cela reposerait sur nous. Cependant, c'est assez compliqué d'obtenir des engagements de suivi de la part d'administration sans voir notre fils. Un cabinet privé de psychothérapeute accepte de faire un engagement écrit, mais cela reste aléatoire car il faut une obligation de soin , je ne sais donc pas si cela sera suffisant et de nature rassurer les juges pour sortir notre fils handicapé de cet enfer qui le détruit. Quelles démarches seraient opportunes dans notre situation ??
Mon fils de 34 ans, handicapé autiste asperger , reconnu mdph , souffrant de troubles de la personnalité et du syndrome de diogène se trouve en détention
Mon fils qui est autiste , souffrant aussi du syndrome de diogène , reconnu mdph , est en détention provisoire (pénal) depuis 11 mois . sa détention est inappropriée
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D'abord, sur la détention : devant la chambre de l'instruction, il est possible de déposer une nouvelle demande de mise en liberté en s'appuyant sur l'article 147‑1 du code de procédure pénale et sur la jurisprudence qui impose, en cas d'état de santé incompatible avec la détention, une expertise médicale complète et la vérification concrète des conditions de prise en charge en prison, ainsi que sur l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants
le juge doit faire vérifier les conditions de détention et ordonner la liberté si elles restent indignes. Il faut donc demander expressément : une nouvelle expertise médicale centrée sur la compatibilité de son état avec la détention, une enquête précise sur ses conditions de vie en cellule, et, en cas de confirmation de l'incompatibilité, sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ou bracelet, avec obligation de soins.
Ensuite, en parallèle, vous pouvez déclencher ou renforcer un parcours de soins hors prison : demande d'hospitalisation sans consentement sur décision du préfet ou du directeur d'hôpital psychiatrique (procédure de soins psychiatriques sans consentement) en produisant le certificat de votre médecin et le rapport d'expertise, et, si besoin, saisir en urgence le juge des libertés et de la détention pour contester un refus d'hospitalisation.
Pour rassurer les juges sur les "garanties", il est utile de constituer un dossier écrit : attestations de votre médecin, lettres d'engagement d'un psychiatre libéral ou d'un CMP, démarches auprès d'un hôpital ou d'un service spécialisé (autisme/troubles psychiatriques), copie des décisions MDPH, et, si nécessaire, recours devant le juge administratif (référé-liberté) en cas de refus persistant de structures adaptées.
Un avocat pénaliste habitué aux dossiers de détention provisoire et de santé mentale pourra coordonner ces démarches et formuler clairement au juge que, compte tenu de son autisme, de l'expertise et de la jurisprudence, la seule solution conforme à la loi et à la Convention européenne est une prise en charge psychiatrique adaptée hors détention.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue Xavier DAUSSE
#Meilleure réponseil y a 5 mois
Lisaolaf1992.
Je vous remercie beaucoup pour cette réponse détaillée.
il y a 5 mois
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