1ere demande de titre de séjour - urgent

Sujet (Cloturé) initié par Eddineil y a 6 mois - 1031 vues

Bonjour, Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant la situation administrative de mon époux (algérien).

Je suis de nationalité française et nous nous sommes mariés le 4 octobre dernier. Mon époux a ensuite déposé une première demande de titre de séjour "vie privée et familiale" le 7 octobre. À ce jour, soit après cinq mois d'attente, nous n'avons reçu aucun retour concernant son dossier.

Il n'a pas eu la possibilité de créer un compte sur la plateforme ANTS, ce qui ne lui permet pas de suivre l'avancement de sa demande en ligne. Par ailleurs, il est entré sur le territoire français avec un titre de séjour espagnol, qui a expiré le 25 novembre. Il ne dispose donc ni de numéro étranger ni de numéro de visa.

Cette situation nous inquiète, car sa situation administrative est désormais incertaine. Nous essayons de faire notre maximum pour montrer notre bonne volonté et notre respect des démarches légales, mais il ne peut actuellement ni travailler ni exercer de droits sociaux, ce qui complique notre quotidien et sa participation à la vie professionnelle et administrative en France. Est ce que nous devons nous inquiéter ? Faire un recours ?

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2 réponses

Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

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Votre situation appelle une réponse rassurante, mais prudente.

Un délai de cinq mois pour une première demande de titre de séjour « vie privée et familiale » n'est malheureusement pas anormal, en particulier dans certaines préfectures. L'absence de retour à ce stade ne signifie pas nécessairement qu'il y a un problème dans le traitement du dossier.

Toutefois, la situation de votre époux est plus sensible en raison de l'expiration de son titre de séjour espagnol. En principe, le dépôt d'une demande en France lui permet de rester sur le territoire pendant l'instruction, mais encore faut-il qu'il puisse justifier de cette démarche, notamment par un récépissé ou une preuve de dépôt.

En l'absence de récépissé, sa situation peut devenir fragile, notamment au regard des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

À ce stade, il n'est pas nécessaire d'engager un recours contentieux, mais il est recommandé d'agir de manière progressive. Vous pouvez utilement :

-relancer la préfecture par écrit (ce que vous avez déjà commencé à faire),
-demander expressément la délivrance d'un récépissé,
-conserver toutes les preuves de dépôt et de vos démarches.

L'absence d'accès à la plateforme ANEF/ANTS n'est pas rare dans certaines situations, notamment lorsque la demande ne passe pas par ce canal.

En résumé, il n'y a pas lieu de s'alarmer excessivement à ce stade, mais il est important de sécuriser rapidement une preuve de dépôt ou un récépissé, afin de stabiliser sa situation administrative.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.

#Meilleure réponseil y a 6 mois

Eddine

Merci, de m'avoir apporter une réponse et un soulagement. Il a effectivement le papier avec une preuve de dépôt. C'est suffisant ? merci à vous

il y a 6 mois

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