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Chiens sans laisse agressifs congénères
Sujet initié par Maz, il y a 3 mois - 2008 vues

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Une dame sort ses deux chiens sans laisse dans le quartier.

2020 : Le mâle fonce dans mon jardin et se jette sur ma précédente chienne, attaque très violente. Je lui demande alors pour la première fois de tenir ses chiens en laisse. (video introuvable, mais attaque admise sur video du 30/11/2025)

Pendant 5 ans, ses chiens vont se montrer agressifs, et se jeter sur le portail (deux vidéos à l'appui). Je lui ai demandé gentiment à plusieurs reprises de tenir ses chiens en laisse.

Ne sont pas listées toutes les fois, au gré des croisements, où, la voyant arriver avec ses chiens sans laisse, je m'arrête en attendant soit qu'elle les attache, soit qu'elle les retienne par les colliers, soit qu'elle change de direction, fois dont je n'avais pas gardé les vidéos. Je n'ai décidé de tout garder qu'après le 28/10/2025.

05/03/2025 : femelle en position d'attaque s'approchant de ma chienne à moins de trois mètres, aboyant, grognant, tous crocs dehors, jusqu'à ce que je m'interpose entre ma chienne immobile et elle. Elle dit "ne vous inquiétez pas". (vidéo)

28/10/2025 : Je lui fais comprendre mon agacement, lui disant notamment "et si on se croise dans un virage", elle ne veut rien entendre, j'ai tous les défauts du monde. (vidéo)

30/10/2025 : Deux jours après... croisement dans un virage, sa chienne se jette sur la mienne, son mâle nous tourne autour en grognant, mon mari le tient à distance, je m'interpose pour protéger ma chienne de la femelle. Elle arrive après, et nous discutons calmement 20 minutes pour lui expliquer, encore et encore, les choses, nous reparlons de l'attaque violente de son mâle sur notre précédente chienne, elle nous informe qu'elle a déjà dû payer des frais vétérinaires à un autre propriétaire de chien attaqué par le sien, elle dit adorer les intéractions où ils se remettent les uns les autres à leur place, que sa chienne n'est pas dangereuse, le mâle peut être mais pas la femelle.... sans commentaire. (vidéo)

10/11/2025 : Je vois ses chiens arriver, je m'arrête pour éviter une nouvelle attaque. Elle arrive et rattache les chiens. Lasse de lui expliquer les choses depuis 5 ans, je préviens que je défendrai ma chienne, en frappant s'il le faut, à la prochaine attaque. (vidéo)

07/01/2026 : Je vois son mâle arriver, je m'arrête pour éviter une attaque, la femelle sort du virage dans notre direction aboie et grogne. Elle finit par arriver, rappelle ses chiens et part dans l'autre direction. (vidéo)

02/02/2026 : En rentrant chez moi, je vois les deux chiens sans laisse au coin de ma rue, je ralenti pour éviter une attaque. La dame qui les conduit (peut être sa voisine, propriétaire de la femelle) les fait continuer tout droit vers le bas du chemin, évitant un croisement. (vidéo)

09/02/2026 : la mairie lui envoie un courrier LRAR en lui rappelant que les chiens doivent être tenus en laisse.

10/02/2026 : elle passe devant chez moi avec le mâle et le détache devant mon portillon. (vidéo)

05/03/2026 : elle passe devant chez moi avec le mâle et le détache devant mon portillon. (vidéo)

02/04/2026 : elle passe devant chez moi avec la femelle sans laisse et le mâle qu'elle détache devant mon portail. (vidéo)

Je précise (video) car cette dame a la fâcheuse habitude de nier les faits que je lui expose tant que je ne lui dis pas que j'ai la vidéo.

Elle vient d'être élue conseillère municipale. Je ne sais plus quoi faire...
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Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

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Exemple : litige sur le renouvellement ou le montant du fermage.

Congé reçu ou donné dans le cadre d’un bail rural

Acte par lequel une partie met fin au bail rural ou refuse son renouvellement, dans des conditions strictes.

Exemple : congé pour reprise donné par le propriétaire.

Achat ou vente de terres agricoles

Opération portant sur des parcelles, bâtiments ou biens agricoles.

Exemple : difficulté lors d'une promesse de vente de terres agricoles.

Droit de préemption

Droit permettant à une personne ou à un organisme d'acheter en priorité un bien agricole mis en vente.

Exemple : préemption par la SAFER ou par un fermier en place.

Contrôle des structures

Régime administratif pouvant imposer une autorisation avant de reprendre, agrandir ou réunir des terres agricoles.

Exemple : demande d'autorisation d'exploiter refusée ou concurrente.

Aménagement foncier agricole

Opération visant à réorganiser des parcelles agricoles pour améliorer leur exploitation ou accompagner un projet public.

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Sociétés agricoles

Structures juridiques utilisées pour exploiter une activité agricole à plusieurs ou organiser une exploitation.

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Organisation du passage d'une exploitation agricole à un repreneur, dans la famille ou à un tiers.

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SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural)

Organisme qui intervient sur le marché foncier rural, notamment pour acheter, réattribuer ou préempter des biens agricoles.

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Bonjour,

Sur le plan de la responsabilité civile, l'article 1243 du Code civil établit que le propriétaire d'un animal est responsable de plein droit des dommages que celui-ci cause, sans qu'il soit nécessaire de prouver une faute de sa part. L'aveu de Madame Monier d'avoir déjà réglé des frais vétérinaires pour un chien précédemment attaqué par le sien constitue un élément précieux, car il établit sa connaissance de la dangerosité de l'animal et renforce considérablement votre position en cas d'action civile.

Sur le plan pénal et administratif, les incidents répétés, aggravés par le fait qu'elle détache délibérément son chien devant votre portail après le courrier de la mairie du 9 février 2026, peuvent justifier un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat pour mise en danger d'autrui et pour les attaques subies. Vos vidéos constituent des preuves recevables.

Par ailleurs, l'article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime confère au maire des pouvoirs de police spécifiques à l'égard des animaux dangereux, pouvant aller jusqu'à leur placement ou leur euthanasie. Une demande écrite adressée au maire, accompagnée de vos preuves vidéo, peut l'obliger formellement à agir, et son éventuelle inaction pourrait ensuite être contestée devant le Préfet.

La qualité de conseillère municipale de Madame Monier ne lui confère aucune immunité dans le cadre d'actes privés de cette nature.

Cordialement,

Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris
il y a 3 mois
SignalerCommenter la réponse
Maz
Merci beaucoup de votre réponse Maître.

Juste une précision s'il vous plait.

Mon souci serait d'éviter une nouvelle attaque sur ma chienne qui ne se défend pas, c'est un malinois bien dans ses pattes, sociable, qui adore ses congénères. Je ne veux pas que cela change, que ces agressions la rende elle même agressive... et encore moins qu'elle soit blessée.

L'article 211-11 est il tout de même valable si ses borders collies ne sont, à ma connaissance, agressifs qu'envers les congénères canins, et pas envers les humains ?

Tout ce que je veux c'est qu'elle les garde attachés en laisse, je sors ma chienne tous les soirs la boule au ventre (le matin on part dans la nature en longe), l'angoisse permanente d'une nouvelle attaque...
il y a 3 mois
SignalerRépondre
Maz
Je viens de lire l'article, je comprends donc qu'il est valable :

« En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques »

Merci maître
il y a 3 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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