Rece (aps) – changement de statut – métier en tension – cdd – retour études

Sujet initié par omaryay, il y a 1 mois - 1146 vues

Votre situation est claire et vos questions sont tout à fait pertinentes. Voici des réponses précises, dans l'esprit des pratiques observées en préfecture et du cadre juridique applicable.

Concernant le point de départ du RECE, l'administration considère de manière constante que la période de 12 mois commence à la date de délivrance du premier récépissé autorisant à travailler, et non à la remise du titre définitif. En pratique, cela signifie que les mois passés sous récépissé sont bien décomptés. Dans votre cas, si le récépissé a été délivré en janvier 2026, le décompte a débuté à cette date, même si le titre définitif est délivré ultérieurement.

Sur le changement de statut vers un métier en tension, votre situation est favorable sur un point essentiel : vous êtes en séjour régulier avec un récépissé RECE. Il est tout à fait possible de solliciter un passage vers un titre « salarié » dans un métier en tension, même sans expérience préalable dans ce domaine. L'administration ne conditionne pas ce changement à une expérience antérieure, mais à l'existence d'un contrat de travail réel et conforme, ainsi qu'à l'obtention d'une autorisation de travail lorsque celle-ci est requise. Le fait qu'il s'agisse d'un métier en tension facilite généralement l'instruction, notamment parce que la situation de l'emploi est appréciée de manière plus souple.

Concernant la fin d'un CDD de 6 mois après un changement de statut vers « salarié », le titre délivré est en principe lié à la durée et aux caractéristiques du contrat. À l'issue du CDD, si aucun nouveau contrat n'est प्रस्तुतé, vous ne remplissez plus les conditions du maintien du titre « salarié ». Dans ce cas, un renouvellement est en principe refusé. Il n'existe pas de possibilité de prolongation sans emploi. L'administration peut alors refuser le séjour et, le cas échéant, assortir ce refus d'une obligation de quitter le territoire. La seule alternative viable est de présenter un nouveau contrat ou de solliciter un autre fondement de séjour si vous y êtes éligible. Dans certaines situations, si votre période de RECE n'est pas entièrement consommée, une discussion peut exister sur votre situation, mais cela reste très dépendant de l'appréciation de la préfecture.

Enfin, s'agissant du retour au statut étudiant après un RECE ou un changement de statut, cela demeure juridiquement possible mais fait l'objet d'un contrôle renforcé. Après un Master, l'administration attend un projet d'études cohérent et crédible. Une inscription dans une formation de niveau équivalent ou inférieur, ou sans lien clair avec votre parcours, est souvent perçue comme un détournement de procédure et peut entraîner un refus. En revanche, une formation complémentaire, spécialisée ou apportant une réelle plus-value dans votre parcours peut être acceptée, à condition que le projet soit solidement argumenté.

merci de mentionner que la question est résolue