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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Expulsion
Sujet initié par Christine, il y a 1 jour - 818 vues

Bonjour,

Je risque d'être expulsée, d'un jour à l'autre et je suis en SYPLO, depuis fin Janvier et je n'ai toujours pas eu de proposition de logement, sachant que je vais avoir 65 ans en Août;.

Quels sont les ordres de priorité quand on est en Syplo, surtout que je recherche un T2 ou T1.

Merci d'avance de votre réponse.

Melle DECOUSSE

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Chère Madame

Vous avez plusieurs raisons importantes d'être prioritaire pour un logement social.

Vous êtes menacée d'expulsion sans solution de relogement, vous êtes déjà reconnue prioritaire au titre du DALO/SYPLO, et vous allez bientôt avoir 65 ans, ce qui vous apporte une protection supplémentaire en tant que locataire aux ressources modestes.

En principe, les logements sociaux sont d'abord proposés aux personnes reconnues prioritaires DALO, comme vous, puis aux autres situations urgentes

Votre demande pour un T1 ou un T2 est tout à fait adaptée à votre situation, car les logements sont attribués en fonction de la taille du foyer, ce qui joue en votre faveur.

Si votre situation devient urgente vous pouvez :

saisir ou recontacter la commission DALO pour faire reconnaître l'urgence de votre situation,
demander au préfet, avec l'aide d'une assistante sociale ou d'un avocat, d'appuyer votre dossier auprès des bailleurs sociaux en rappelant votre priorité et votre âge,demander au juge un délai supplémentaire avant l'expulsion, en montrant les démarches que vous avez engagées pour être relogée

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
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Christine
Sauf que l'assistante sociale m'a dit ne rien pouvoir faire pour moi et que l'expulsion a été acceptée par la préfecture depuis le 1er Avril, avec éventuellement le recours à la force publique.

Et on m'a dit que si j'étais sous Dallo l'expulsion été bloquée, par contre sous Syplo non

Je suis dans le Loiret
Bonjour

SYplo et le DALO sont deux dispositifs différents.

Être suivi par SYplo ou reconnu prioritaire DALO n'empêche pas automatiquement une expulsion.

Cependant, les personnes reconnues DALO sont prioritaires pour obtenir un logement et font l'objet d'un suivi renforcé pour éviter de se retrouver sans logement.

De votre côté, vous avez plusieurs critères de priorité pour un logement social :

vous êtes menacé d'expulsion sans relogement
vous avez presque 65 ans
vous êtes en situation de grande précarité
Mais cela ne suffit pas à suspendre une expulsion, sauf cas exceptionnels.

✅Concrètement, vous pouvez encore agir :
Faire en urgence une demande DALO pour « menace d'expulsion sans relogement », si ce n'est pas déjà fait avec une assistance sociale ou une association spécialisée

Vérifier avec l'huissier que toutes les procédures ont été respectées, car une erreur peut retarder l'expulsion.

Demander à un avocat de saisir le juge pour obtenir un délai supplémentaire, en raison de votre situation.

Demander à votre assistante sociale de mobiliser les dispositifs (CCAPEX, SIAO) pour prévoir au moins une solution d'hébergement.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
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