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Sujet (Cloturé) initié par JeanRenaudil y a 5 mois - 1788 vues
Bonjour,
Merci par avance de bien lire ma question. Je suis actuellement titulaire d'un certificat de résidence algérien d'1 an portant la mention " commerçant ", je souhaite toutefois faire une réorientation professionnelle en tant qu'enseignant d'anglais avec mon diplôme algérien accompagné d'une attestation d'équivalence au sein de l'académie de Créteil.
Ma question est donc la suivante : si je parviens à décrocher un CDD d'enseignant au sein de ladite académie, est-il possible pour moi de demander la délivrance d'un titre de séjour " salarié " auprès de la préfecture de police de Paris, où j'ai mon lieu de résidence ? Quelles sont les chances d'aboutissement d'une telle démarche avec par exemple un CDD dans l'éducation dans une zone REP ou REP+ ? Quelles sont les erreurs à éviter en cas de demande ? Et est-il conseillé de faire une lettre explicative à la préfecture ?.
Merci de prendre en compte le fait que je cherche des réponses auprès d'avocats spécialisés en droit des étrangers et familiers des dispositions de l'accord franco-algérien de 1968, dont dépendent l'ensemble des démarches d'immigration et d'installation des ressortissants algériens.
Je voudrais savoir si une personne de nationalité algérienne régulière en france ayant un titre de séjour commerçant peut faire un changement de statut pour être
Je suis algérien et avec 3 ans de présence en france. je suis passé par 3 différents statuts représentants parfaitement mon parcours depuis mon arrivée en france
Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, valable jusqu’en 2027. j’ai récemment trouvé un emploi en cdi en dehors du cadre de
Je suis de nationalité algérienne et je possède un titre de séjour salarié valable jusqu’au 24/07/2025. j’ai récemment perdu mon emploi et je suis actuellement
Je suis actuellement confronté à une situation compliquée concernant mon titre de séjour et une offre d’emploi en cdi. voici les détails : situation actuelle :
Votre question est très claire et elle relève effectivement du cadre spécifique de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui déroge sur plusieurs points au droit commun.
Dans votre situation, vous êtes actuellement titulaire d'un certificat de résidence « commerçant ». Ce statut est juridiquement distinct d'un statut « salarié », et le changement d'activité n'est pas automatique. Toutefois, l'accord franco-algérien prévoit bien la possibilité de solliciter un changement de statut vers « salarié », à condition de remplir certaines exigences.
Si vous obtenez un CDD d'enseignant au sein de l'académie de Créteil, vous pourrez en principe déposer une demande de certificat de résidence « salarié » auprès de la préfecture de police de Paris, puisque c'est votre lieu de résidence. Cette demande ne sera pas une simple formalité : elle sera examinée comme une première demande de titre en qualité de salarié, même si vous êtes déjà en situation régulière.
L'élément central sera la validation de votre contrat de travail. Pour les ressortissants algériens, contrairement à d'autres nationalités, l'accord de 1968 impose en pratique une autorisation de travail préalable. Votre employeur (l'académie ou l'établissement) devra donc effectuer les démarches auprès de l'administration compétente. Le fait qu'il s'agisse de l'Éducation nationale peut jouer en votre faveur, car il existe des besoins réels, notamment dans certaines disciplines comme l'anglais, et plus encore en zones REP ou REP+. Cela peut faciliter l'obtention de l'autorisation de travail, mais ce n'est jamais automatique.
En termes de chances d'aboutissement, elles sont réelles si plusieurs conditions sont réunies. Il faut que votre diplôme soit reconnu ou à minima jugé compatible avec l'enseignement, ce qui semble être le cas avec votre attestation d'équivalence. Il faut également que le contrat soit sérieux et conforme (durée, rémunération au moins au SMIC ou conforme aux grilles), et que l'administration considère que votre profil correspond à un besoin réel. Le fait d'exercer dans une zone en tension comme REP ou REP+ peut être un argument favorable, sans constituer une garantie.
Concernant les erreurs à éviter, la plus importante serait d'entamer une activité salariée sans autorisation préalable, ce qui fragiliserait fortement votre dossier. Il faut également éviter de déposer un dossier incomplet ou incohérent, notamment si les pièces relatives à votre qualification ou à votre contrat ne sont pas solides. Une autre erreur fréquente consiste à sous-estimer le rôle de l'employeur dans la procédure : sans démarche de sa part pour l'autorisation de travail, votre demande a très peu de chances d'aboutir.
S'agissant de la lettre explicative, elle est non seulement conseillée, mais souvent utile dans ce type de changement de statut. Elle vous permet de présenter votre parcours, d'expliquer la cohérence de votre réorientation vers l'enseignement, de mettre en avant votre diplôme et votre équivalence, et de souligner les besoins de l'Éducation nationale. Cela ne remplace pas les pièces obligatoires, mais cela peut donner du sens à votre dossier et faciliter sa lecture par l'administration.
Enfin, dans une logique proche de celle adoptée par les avocats en droit des étrangers, il est important de construire un dossier argumenté, cohérent et anticipé. Si vous le pouvez, il peut être judicieux de faire valider votre stratégie par un professionnel ou une association spécialisée, car la pratique des préfectures, notamment à Paris, peut être exigeante et parfois variable.
Merci de mentionner que la question est résolue
#Meilleure réponseil y a 5 mois
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