Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Rétention d'information de la part de l'autre parent
Sujet (Cloturé) initié par PapaBrindilleil y a 5 mois - 697 vues
Bonjour,
Séparés depuis un an, mon ex-compagne et moi partageons la garde de notre fille sous un régime d'alternance très "flexible".
En effet, l'activité professionnelle libérale de sa mère implique pour celle-ci des périodes d'indisponibilité (tournées, résidences...) et des horaires (répétitions, représentations, enseignements...) très inhabituels et changeants d'une semaine à l'autre, tandis que j'occupe un emploi à temps plein stable et régulier. Servant ainsi de "variable d'ajustement", il m'arrive donc très souvent d'enchaîner deux semaines pleines de garde de notre fille avec des semaines plus ou moins partielles, au gré de l'activité de sa mère.
Ma fille et moi nous nous accommodons tant bien que mal de cette situation.
Bien que sa mère exprime la volonté d'équilibrer les périodes de garde de l'enfant, cette perspective est entravée par un problème majeur : la rétention d'information de sa part.
Elle refuse de partager avec moi son emploi du temps professionnel (très variable d'une semaine à l'autre, comme je l'ai expliqué) et me prévient souvent au dernier moment de changements de période de garde pouvant pourtant être anticipés bien davantage (il m'est déjà arrivé de devoir suivre son activité via les réseaux sociaux afin de m'informer de proches périodes d'indisponibilité dont elle ne m'avait jamais fait part).
Ceci me place presque dans un "régime d'astreinte" qui m'oblige souvent à renoncer à des engagements personnels (rendez-vous ou activités annulés à la dernière minute afin de répondre à un besoin non anticipé de prise en charge de l'enfant) qui nuit tant à ma vie sociale qu'à mon activité professionnelle (laquelle nécessite par exemple de poser longtemps à l'avance les périodes de congé).
A sa demande initiale, je maintiens à jour un agenda numérique partagé où toutes les informations utiles sont disponibles en toute transparence, mais elle refuse désormais de le consulter et de l'alimenter.
En outre, que ce soit durant les périodes où elle héberge notre fille comme en-dehors de celle-ci, mon ex-compagne se montre peu réactive, ni même proactive, s'agissant de communiquer au sujet de notre fille (pour anticiper d'éventuels besoins ou se tenir informé de sa situation). Je suis très souvent obligé d'insister pour obtenir des informations claires (notamment au sujet de sa santé, lorsque je sais que notre fille est malade).
Enfin, à présent qu'elle fréquente une autre personne, mon ex-compagne revendique son droit à la vie privée pour réduire encore davantage les échanges et occulter son quotidien, y compris durant les périodes où elle héberge notre fille.
L'ayant déjà fait part d'informations concernant son activité qu'elle ne m'avait pourtant jamais communiquées, elle m'accuse de l'espionner voire de la harceler, alors qu'il s'agit d'informations publiques (annonces sur les réseaux sociaux, activités de partage, etc.) ayant un impact sur notre organisation commune et la vie de notre fille (comme des dates de spectacles impliquant son absence certains soirs où je n'étais pourtant pas censé avoir la charge de notre fille ; dates annoncées plusieurs semaines avant qu'elle ne finisse par m'en parler, à la dernière minute).
De quel(s) moyen(s) puis-je disposer pour égaliser le niveau d'information dont chacun doit bénéficier (afin d'organiser au mieux la garde alternée et épargner autant que possible à notre fille les changements inopinés, qui sont sources de stress et de désorientation) ?
Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat en droit de la famille et des personnes
Nous sommes plusieurs héritiers à procéder au règlement de la succession d'un oncle. lors de la succession de nos parents, ma soeur a fait rétention de toutes
Est-il possible de porter plainte contre son ex-conjoint pour retention d'information concernant les enfants mineurs dont il a la garde exclusive ? je me bats
Suite a une séparation plutôt difficile j'ai la garde de ma fille un weekend sur deux comme dans beaucoup de cas . après maintes et maintes demandes je parviens
Je suis actuellement enceinte, mes enfants vont donc devenir grands frères . je suis séparé du papa de mes grands depuis 2018 . dois-je l'informer que nos
Depuis la séparation nous sommes sur une garde l’alternée et nous communiquions la journée sur nos enfants y compris avec envoi de photos. depuis peu les relations se
Depuis le décès de notre mère il y a trois mois ma nièce fille de ma sœur refuse de me donner les coordonnées de la notaire qu'elle avait choisie. alors
La garde d'un enfant sans jugement est une situation délicate, souvent pleine d'incertitudes juridiques. en cas de séparation, les parents peuvent se demander quels sont leurs
Combien de temps avant de partir en vacances le parent doit il informé l'autre? la maman part en espagne dans deux semaines selon ma fille et je n'ai pas
Le départ d'un parent du domicile conjugal avec les enfants, sans prévenir l'autre parent ni donner de nouvelles, constitue une situation très préoccupante. cela peut briser
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Sur le plan juridique, l'article 373-2 du Code civil, tel que modifié par la loi du 18 mars 2024, pose une obligation réciproque d'information entre les deux parents. Chacun d'eux doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent, ce qui implique concrètement une obligation de transparence et de communication proactive sur les éléments de la vie quotidienne de l'enfant. Le refus répété de partager des informations ayant un impact sur l'organisation de la garde peut donc être qualifié de manquement à l'exercice de l'autorité parentale conjointe, que les tribunaux considèrent comme abusif.
Face à cette situation, deux voies s'offrent à vous. La première est la médiation familiale, qui constitue un préalable souvent encouragé, voire ordonné, par le juge aux affaires familiales, et qui peut permettre de formaliser un protocole de communication entre parents. La seconde, si la médiation échoue ou est refusée par l'autre parent, consiste à saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il ordonne des mesures contraignantes, telles qu'une obligation spécifique de communication, une astreinte financière en cas de manquement, ou une révision des modalités de la résidence alternée dans l'intérêt de l'enfant. Il est conseillé de conserver toutes les preuves des manquements constatés, notamment les échanges écrits, les captures d'écran des annonces publiques non communiquées et les enregistrements des délais de prévenance.
Cordialement,
Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.
Farouk Er-Razki Avocat au barreau de Paris
#Meilleure réponseil y a 5 mois
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.