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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Renouvellement titre de sejour
Sujet initié par anonyme10, il y a 2 semaines - 440 vues

Bonjour,

J'ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour conjoint français le 03 / 12/2025.
Mon titre est expiré depuis le 02/04/2026 et le statut de ma demande est toujours « en dépôt », que dois je faire ? Est ce que je vais perdre mes droits ? Ou sinon combien de temps je les conserve ? Est ce que je dois les relancer ?
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1 réponse
Votre situation est fréquente actuellement, et elle est encadrée juridiquement, donc vous pouvez être rassuré sur plusieurs points.

Dès lors que vous avez déposé votre demande de renouvellement avant l'expiration de votre titre de séjour (ce qui est votre cas avec un dépôt le 03/12/2025 pour une expiration le 02/04/2026), vous êtes en situation régulière, même si votre titre est aujourd'hui expiré. Vos droits sont en principe maintenus pendant l'instruction de votre dossier.

En pratique, tout dépend du document que vous avez reçu après le dépôt. Si vous disposez d'un récépissé de demande de renouvellement, celui-ci prolonge votre droit au séjour, et parfois vos droits au travail si cela est mentionné. Si vous n'avez qu'une attestation de dépôt (ce qui est de plus en plus fréquent via les plateformes en ligne), la situation est plus floue, mais l'administration considère généralement que vous restez en situation régulière le temps de l'instruction.

Vous ne perdez donc pas automatiquement vos droits du seul fait du dépassement de la date de validité de votre ancien titre. En revanche, certaines démarches (emploi, CAF, sécurité sociale) peuvent devenir compliquées en l'absence de document à jour prouvant vos droits.

Concernant les délais, ils sont actuellement très variables selon les préfectures, et il n'est pas rare que l'instruction prenne plusieurs mois après l'expiration du titre.

Il est toutefois recommandé de relancer l'administration, surtout si votre statut est bloqué à "en dépôt" depuis longtemps. Vous pouvez le faire :

-via votre compte en ligne (ANEF),
-par mail à la préfecture,
-ou en prenant un rendez-vous si possible.

L'objectif est notamment d'obtenir un récépissé ou une attestation plus claire, surtout si vous avez besoin de justifier de votre droit au travail.

En résumé, vous restez en situation régulière si votre demande a bien été déposée dans les délais, vous ne perdez pas vos droits automatiquement, mais il est conseillé de relancer la préfecture pour sécuriser votre situation administrative et obtenir un document provisoire si ce n'est pas déjà fait.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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