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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Recherche heritier a l'etranger
Sujet initié par Cachou31, il y a 6 heures - 593 vues

Bonjour cher Maître,

Je vais avoir une part d'héritage de mes grands-parents suite au décès de ma grand-mère, car mon papa est décédé quand j'avais 6 ans. Je me croyais fille unique, mais en fouillant dans les papiers nous avons découvert que j'avais un demi-frère dont j'ignorais totalement l'existence et dont la famille du côté de mon papa ne m'a jamais parlé (secret de polichinelle comme on dit). Nous avons trouvé une copie d'acte d'état civil de reconnaissance pour un enfant que mon père a eu à l'étranger il y a une trentaine d'années. La notaire nous a dit qu'il faudrait faire une demande auprès d'un généalogiste (dont elle va nous fournir le devis) qui rechercherait l'héritier dans le pays car apparemment personne ne sait où il se trouve.

Sans plus attendre, j'ai entrepris moi-même des recherches grâce aux RS et aux renseignements sur l'acte de naissance et il semblerait que je l'ai retrouvé. Bon apparemment, il n'a pas été enchanté de savoir que du côté paternel on le recherchait vu qu'il a été abandonné à l'époque. Cela se comprend, il est sous le choc car il ne s'attendait à avoir des nouvelles de France.

Dans les recherches je n'ai pas mentionné d'héritage pour ne pas attirer l'attention, mais juste une personne qui recherche son 1/2 frère dont elle découvre l'existence. Il n'a pas de téléphone moderne avec internet et dans son village il n'y à que quelques endroits avec du réseau. Je lui ai fait parvenir tous mes contact, tél, FB et mail mais pas facile d'autant que je crois savoir qu'il est en grade précarité et pas très réceptif à l'annonce de son passé qui ressurgit.

Ma question est donc puisque nous savons où il se trouve, est-ce à la notaire de se débrouiller pour entrer en contact avec lui dans ce village reculé dans la brousse (nous avons son numéro de téléphone) ou est-ce à lui de se manifester ? Ou à nous héritiers (j'ai un oncle et une tante) de nous débrouiller ? Ou bien est-on absolument obligés de passer par un généalogiste ? Peut-être y a t-il avec les notaires, un moyen en passant par l'ambassade ou que sais-je de l'informer officiellement ? Bref, comment faire ?

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Bonjour

Le notaire est chargé de retrouver et d'informer officiellement tous les héritiers.

Une fois que vous lui avez transmis les coordonnées de votre demi-frère, c'est donc à lui de s'en occuper, pas à vous.

Il n'est pas nécessaire de faire appel à un généalogiste si son identité et son adresse sont déjà connues (le généalogiste sert uniquement à retrouver des héritiers inconnus ou introuvables).

Le notaire utilisera les moyens adaptés pour le contacter : courrier recommandé, éventuellement via un confrère sur place ou par les voies officielles à l'étranger si besoin.

Vous n'avez pas à gérer ces démarches.

Votre rôle se limite à fournir au notaire toutes les informations dont vous disposez (nom, adresse, échanges, etc.) et à lui demander de contacter officiellement votre demi-frère pour l'informer de ses droits dans la succession.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
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Cachou31
PS : une dernière question, y aura t-il des frais supplémentaires pour mandater une personne qui informera mon demi-frère. Si oui seront-ils partager entre tous ou bien seulement moi ? Merci
Oui, il peut y avoir des frais supplémentaires (honoraires de l'avocat ou de l'huissier, frais de traduction et d'envoi à l'étranger, etc.) pour faire intervenir une personne chargée de prévenir officiellement votre demi-frère à l'étranger.

En principe, ces frais font partie des frais de règlement de la succession et sont payés par la succession, donc supportés par tous les héritiers au prorata de leurs droits, sauf si le juge ou un accord entre vous prévoit que celui qui a pris l'initiative en supporte tout ou partie.

Bien à vous
il y a 5 heures
Cachou31
Merci beaucoup Maître pour ce complément d'informations. Salutations.
il y a 5 heures
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