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Renouvellement carte de visiteur, absence plus de 6 mois
Sujet (Cloturé) initié par Elenail y a 5 mois - 1855 vues
Bonjour,
La personne possède le visa VLS-TS "visiteur" . Est-ce que son absence du territoire français plus de 6 mois au total pendant une année (12 mois) peut poser un problème pour le renouvellement de son titre de séjour (donc l'obtention de la première carte de séjour "visiteur") , s'il s'agit d'une personne retraitée qui a des difficultés de se déplacer dues aux problèmes de santé de genoux et elle n'a pas pu rentrer en France pendant l'année de vls-ts dans les bons délais ? Mais elle se trouve en France avant l'expiration de vls-ts et au moment de demande de renouvellement.
La personne possède le visa vls-ts “visiteur” . est-ce que son absence du territoire français plus de 6 mois au total pendant une année (12 mois) peut poser un
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📍 La carte de séjour « visiteur » est délivrée aux personnes qui justifient de ressources suffisantes, d'une assurance maladie et qui s'engagent à ne pas travailler. Elle suppose de conserver en France une résidence habituelle. Une absence de plus de 6 mois au cours de l'année de validité peut, en principe, faire obstacle à son renouvellement car elle traduit un déplacement durable du centre de vie ⚠️.
🚨 Pour autant, la préfecture dispose d'un pouvoir d'appréciation. Lorsque l'absence prolongée est justifiée par des circonstances exceptionnelles (maladie, accident ou obligations familiales) et que l'intéressé a conservé des attaches en France (logement, assurance maladie, comptes bancaires), il est possible d'obtenir le renouvellement. Il est donc conseillé de présenter un dossier complet en expliquant les raisons de l'absence (certificats médicaux, attestations de soins) et en démontrant que la personne continue à vouloir résider en France.
✅ La demande de premier titre « visiteur » doit être déposée avant l'expiration du VLS‑TS. Pour le renouvellement, il faudra justifier des ressources, de l'assurance maladie et de l'hébergement, et expliquer l'absence exceptionnelle. Le préfet statue au cas par cas.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
il y a 5 mois
Elena
Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Ces instructions me seront très utiles.
Oui, cela peut poser un problème, mais ce n'est pas automatiquement rédhibitoire.
Le titre de séjour "visiteur" suppose que la personne réside habituellement en France. L'administration vérifie donc une présence réelle et stable sur le territoire. Une absence de plus de 6 mois sur une année peut être interprétée comme une rupture de résidence habituelle, ce qui peut justifier un refus de renouvellement.
Cependant, la situation que vous décrivez comporte des éléments atténuants importants.
Le fait que la personne soit retraitée et qu'elle ait des problèmes de santé sérieux, l'ayant empêchée de revenir en France dans les délais, est un élément que la préfecture doit prendre en compte. En droit, l'administration est tenue d'examiner la situation personnelle de manière concrète et individualisée.
Le fait qu'elle soit revenue en France avant l'expiration du VLS-TS et qu'elle soit présente au moment de la demande est également un point positif.
Dans ce type de situation, tout va se jouer sur la capacité à justifier :
-la réalité des problèmes de santé (certificats médicaux, hospitalisation, suivi médical), -le caractère involontaire de l'absence prolongée, -et l'intention de maintenir une résidence en France (logement, ressources, attaches).
Si ces éléments sont bien documentés, la préfecture peut accepter le renouvellement malgré l'absence prolongée. À l'inverse, en l'absence de justificatifs solides, elle pourrait considérer que les conditions du statut "visiteur" ne sont pas remplies.
En résumé, l'absence de plus de 6 mois est un risque réel, mais elle peut être justifiée dans votre cas si vous apportez des preuves médicales sérieuses et une explication cohérente.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 5 mois
Elena
Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse.
il y a 5 mois
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