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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Quel risque
Sujet initié par Jo, il y a 1 jour - 562 vues

Bonjour,

Je vivais en france avec des prets perso et consommation, nous sommes parties vivre u Portugal depuis 2 ans mon mari retraite et moi en auto entrepreneur mais ne gagnons pas assez pour reger nos dettes en france j ai deposé un dossier de surendettement en attente quelle poursuite ma banque va faire
Cordialement

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83%de réponse
3 réponses
Votre situation est compréhensible et assez fréquente lorsqu'il y a un départ à l'étranger avec des dettes en France.

Le fait que vous ayez déposé un dossier de surendettement est une démarche importante, car cela va encadrer juridiquement les actions de vos créanciers, y compris votre banque.

Tant que votre dossier est en cours d'examen, la banque peut en principe continuer à vous relancer ou à engager certaines démarches, mais en pratique, beaucoup d'établissements attendent la décision de la commission de surendettement.

Si votre dossier est déclaré recevable, les conséquences sont très importantes :

-les poursuites sont en principe suspendues (saisies, procédures judiciaires),
-les intérêts peuvent être gelés,
-vos créanciers doivent passer par la procédure de surendettement.

C'est donc une protection réelle.

En revanche, tant que la recevabilité n'est pas encore prononcée, la banque pourrait théoriquement :

-vous relancer (courriers, appels),
-mandater un huissier en France,
-voire engager une procédure judiciaire pour obtenir un titre exécutoire.

Cependant, votre situation au Portugal complique les choses pour eux. Engager des poursuites à l'étranger est possible, mais plus long et plus coûteux, surtout pour des dettes de consommation.

Une fois un titre obtenu en France, une banque peut, en théorie, chercher à le faire exécuter au Portugal, mais cela suppose des démarches supplémentaires (reconnaissance et exécution dans un autre pays européen), ce qui ralentit considérablement les procédures.

En pratique, dans votre situation :

-le dépôt du dossier de surendettement est votre meilleure protection,
-les créanciers attendent souvent l'issue,
-et les poursuites internationales sont rares sauf montants importants.

Il est donc essentiel d'attendre la décision sur la recevabilité. Si elle est positive, cela va fortement sécuriser votre situation.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
SignalerCommenter la réponse
Jo
Merci Maître Yann QUILLEVERE
La dette s eleve a 15000
Plus un credit renouvelable de 2000
Merci pour votre reponse
Cordialement
il y a 1 jour
SignalerRépondre
bisane
La suite ici : https://www.alexia.fr/questions/541633/information.htm
il y a 1 jour
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