Absence injustifiée : quels sont les risques ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 15/05/2018 à 16h51

Le beau temps arrive ? Les grands évènements sportifs aussi ? Tentant de rater quelques jours de travail. Malheureusement pour lui, lorsqu’un salarié décide de faire l’école buissonnière, il prend de gros risques. Non seulement cela va avoir un impact sur son bulletin de paie, mais l’employeur pourrait décider de le sanctionner voire de se séparer de lui.

Une retenue sur salaire mais pas de congés payés forcés

Lorsqu’un salarié ne vient pas travailler, il doit avertir son employeur au plus tard dans les 24 heures puis lui fournir un certificat d’arrêt de travail réalisé par un médecin dans les 48 heures. Il peut alors éventuellement prétendre à un maintien de salaire pendant tout ou partie de la durée de son absence.

Dès lors que ces formalités ne sont pas respectées, le salarié est considéré par l’employeur comme en absence injustifiée. Une déduction de toutes les heures non travaillées durant cette absence peut être opérée sur le bulletin de paie. Attention, cette déduction doit être strictement proportionnelle à la durée de l’absence.

Solutions pour ne pas perdre en salaire pour une journée d’absence ? Demander à l’employeur de décompter un jour de RTT ou un jour de congés payés, assurant alors un maintien de salaire. L’employeur n’a aucune obligation d’accepter la demande du salarié, intervenant après qu’il se soit absenté…

A l’opposé, l’employeur ne peut de lui-même supprimer un jour de RTT ou un jour de congés payés à un salarié en absence injustifiée sans son accord. Seule la déduction sur le bulletin peut être opérée par l’employeur unilatéralement.

La perte de certains droits

Lorsqu’un salarié est absent, on doit toujours s’interroger sur le fait de savoir si cette absence est assimilée ou non à du temps de travail effectif vis-à-vis de l’acquisition de droits à congés payés, du bénéfice d’une prime d’assiduité, du calcul d’une indemnité de rupture du contrat, d’une prime d’ancienneté, etc.

Une absence injustifiée est par principe non assimilée à du temps de travail effectif. Et donc non génératrice de droits pour le salarié !

Pour le cas des congés payés, l’absence injustifiée doit avoir une certaine durée pour venir réduire le nombre de jours de congés payés principaux acquis sur la période annuelle de référence. Dans les entreprises où les salariés peuvent bénéficier de jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté, la durée de l’absence injustifiée est le plus souvent décomptée de cette ancienneté. Et donc prive le salarié de droits à congés supplémentaires même s’il pourrait y prétendre compte tenu de sa date d’embauche !

Une sanction disciplinaire

Etre en absence injustifiée, c’est ne pas respecter une obligation contractuelle. Laquelle ? Tout simplement celle de venir travailler à son poste selon les horaires de travail définis par l’employeur. Violer une obligation contractuelle permet à l’employeur d’enclencher une procédure disciplinaire.

En pratique, en cas d’absence injustifiée, l’employeur adresse généralement un courrier de mise en demeure au salarié pour lui demander de justifier de son absence. Faute d’une justification, si le salarié a repris son poste, alors l’employeur peut délivrer une sanction disciplinaire. La nature de la sanction dépendant du dossier disciplinaire du salarié, allant du simple avertissement au licenciement pour faute grave.

Un salarié en absence injustifiée qui ne reprend pas son poste après une mise en demeure de l’employeur et qui n’a toujours pas fourni de certificat médical est alors en situation d’abandon de poste. Pas de surprise alors, l’employeur peut à tout moment enclencher une procédure de licenciement pour faute grave, privant le salarié de droits à préavis et à indemnité de licenciement.

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