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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Quel risque pour une association d'héberger une famille sans papier ?
Sujet initié par RE, il y a 3 semaines - 333 vues

Bonjour,
Nous sommes une petite association caritative et nous envisageons de louer un appartement pour héberger une famille déboutée du droit d'asile qui comprend 5 enfants de 5 à 13 ans.
Pouvons-nous lancer ce projet ? Quels sont les risques juridiques ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Oui, une association peut légalement louer un logement pour héberger une famille, y compris une famille déboutée du droit d’asile. Toutefois, **plusieurs risques juridiques existent** :

1. **Délit de maintien irrégulier** : héberger une personne sans titre de séjour n’est pas interdit en soi, sauf en cas de **rétribution** ou **organisation de réseaux** (articles L823-2 et L823-11 du CESEDA). L’aide à titre **humanitaire, bénévole et désintéressée** n’est pas sanctionnée.

2. **Responsabilité locative** : l'association devient **seule responsable vis-à-vis du bailleur**, notamment en cas de dégradation ou d’impayés.

3. **Assurance et sécurité** : prévoyez une assurance adaptée et veillez à la conformité du logement (décence, sécurité).

4. **Aides sociales** : les familles déboutées ne peuvent pas bénéficier de la CAF, de l’APL ou d’autres aides, ce qui peut entraîner un coût important pour l’association.

5. **Contrôle administratif** : en cas de contrôle (police, préfecture), vous devez pouvoir démontrer que l'hébergement est **occasionnel, humanitaire et non lucratif**.

En résumé : c’est **possible**, mais encadrez bien juridiquement le projet (charte, convention, assurance, suivi), et évitez toute rémunération ou exploitation du besoin. Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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