Risque oqtf

Sujet (Cloturé) initié par fatiil y a 5 mois - 605 vues

Bonjour,

J'ai fait une demande de titre de séjour salarié, mais mon autorisation de travail a été refusée. Une personne que je connais dans la même situation a reçu une OQTF, donc il est probable que cela m'arrive aussi.

Mon titre de séjour va bientôt expirer. Je voudrais savoir si le fait de quitter la France après avoir déposé mon dossier peut éviter une OQTF car ses conséquences sont graves et sont défavorables à ma demande de visa si je veux revenir pour un travail ou doctorat plus tard.

Je compte demander à mon oncle d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour demander le retrait de ma demande, avec une preuve que j'ai quitté le territoire (cachet du passeport, etc.). Il va aussi sur RDV déposer les mêmes documents à la préfecture pour confirmer que j'ai quitté la France et demander que mon dossier soit classé sans suite.

Enfin, si au moment de ma présence en France, je reçois une OQTF avec une interdiction de retour (IRTF) et que je quitte la France volontairement, est-ce que je dois contester l'IRTF dans les 30 jours, ou est-ce possible après ce délai ?

Merci pour votre aide.

Cordialement,

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Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

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Votre raisonnement est compréhensible, mais il faut bien distinguer plusieurs situations juridiques.

Le refus d'autorisation de travail expose effectivement à un refus de titre de séjour, souvent assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Toutefois, le fait de quitter la France de votre propre initiative avant qu'une décision ne soit prise ne garantit pas que la préfecture ne prendra pas malgré tout une OQTF. En pratique, si l'administration constate votre départ effectif (notamment via un courrier et une preuve de sortie du territoire), elle peut décider de classer le dossier sans suite, mais ce n'est pas une obligation.

Votre démarche (courrier recommandé + preuve de sortie du territoire) est pertinente pour démontrer votre bonne foi et peut limiter le risque d'OQTF, mais elle ne l'exclut pas totalement.

Si une OQTF est prise alors que vous êtes encore en France, le fait de partir volontairement dans le délai imparti (souvent 30 jours) permet d'éviter certaines conséquences plus lourdes, mais n'annule pas automatiquement une éventuelle interdiction de retour (IRTF).

Concernant l'IRTF, il est essentiel de comprendre que :

-elle doit être contestée dans le délai indiqué dans la notification (généralement 30 jours)
-passé ce délai, elle devient en principe définitive et il est très difficile de la contester

Le fait d'avoir quitté la France n'ouvre pas un nouveau délai de recours. Il est donc fortement recommandé, si une IRTF est prononcée, de la contester dans les délais, même si vous envisagez ou avez déjà quitté le territoire.

En résumé :

-quitter la France avant décision peut aider, mais ne garantit pas l'absence d'OQTF
-votre démarche de signaler votre départ est utile
-une IRTF doit être contestée dans les délais, sinon elle s'impose

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.

#Meilleure réponseil y a 5 mois

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