Risque oqtf

Sujet initié par fati, il y a 2 semaines - 399 vues

Votre raisonnement est compréhensible, mais il faut bien distinguer plusieurs situations juridiques.

Le refus d'autorisation de travail expose effectivement à un refus de titre de séjour, souvent assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Toutefois, le fait de quitter la France de votre propre initiative avant qu'une décision ne soit prise ne garantit pas que la préfecture ne prendra pas malgré tout une OQTF. En pratique, si l'administration constate votre départ effectif (notamment via un courrier et une preuve de sortie du territoire), elle peut décider de classer le dossier sans suite, mais ce n'est pas une obligation.

Votre démarche (courrier recommandé + preuve de sortie du territoire) est pertinente pour démontrer votre bonne foi et peut limiter le risque d'OQTF, mais elle ne l'exclut pas totalement.

Si une OQTF est prise alors que vous êtes encore en France, le fait de partir volontairement dans le délai imparti (souvent 30 jours) permet d'éviter certaines conséquences plus lourdes, mais n'annule pas automatiquement une éventuelle interdiction de retour (IRTF).

Concernant l'IRTF, il est essentiel de comprendre que :

-elle doit être contestée dans le délai indiqué dans la notification (généralement 30 jours)
-passé ce délai, elle devient en principe définitive et il est très difficile de la contester

Le fait d'avoir quitté la France n'ouvre pas un nouveau délai de recours. Il est donc fortement recommandé, si une IRTF est prononcée, de la contester dans les délais, même si vous envisagez ou avez déjà quitté le territoire.

En résumé :

-quitter la France avant décision peut aider, mais ne garantit pas l'absence d'OQTF
-votre démarche de signaler votre départ est utile
-une IRTF doit être contestée dans les délais, sinon elle s'impose

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.