Renouvellement travailleur temporaire

Sujet initié par Banane123!, il y a 1 jour - 809 vues

Votre situation est sérieuse mais juridiquement structurée, et vous avez déjà des éléments très favorables (notamment le rapport de l'inspection du travail). Voici des réponses précises à vos questions.

Concernant votre saisine prud'homale, vous pouvez tout à fait compléter votre dossier en ajoutant le harcèlement sexuel. Il ne s'agit pas de repartir de zéro : votre avocat peut déposer des conclusions additionnelles pour intégrer ces faits, avec demande de dommages et intérêts. Le harcèlement constitue un fondement distinct et plus grave que le simple défaut de rédaction du contrat, et le rapport de l'inspection du travail est une pièce très forte.

Sur votre récépissé, il peut être renouvelé tant que votre demande de titre de séjour est en cours d'instruction. En pratique, l'administration prolonge souvent les récépissés jusqu'à décision finale. Votre situation prud'homale et les faits de harcèlement peuvent également être pris en compte dans l'analyse de votre dossier.

Concernant votre titre de séjour, si votre CDD est requalifié en CDI par le Conseil de prud'hommes, cela peut effectivement faciliter l'obtention d'un titre « salarié ». Même sans cela, votre situation peut être examinée favorablement si vous êtes en contentieux avec votre employeur, surtout en cas de manquement grave comme un harcèlement. Dans certains cas, cela peut ouvrir droit à un titre permettant de travailler et, ensuite, à des droits au chômage si les conditions sont remplies.

Sur les démarches prioritaires, vous devez :

-renforcer votre dossier prud'homal avec le harcèlement (rapport inspection, échanges, témoignages, certificats médicaux),
-conserver tous les éléments liés à votre contrat (CDD, fiches de paie, missions réelles),
-garder les preuves de votre situation administrative (récépissé, demande de renouvellement),
-et, si ce n'est pas déjà fait, envisager le dépôt d'une plainte pénale pour harcèlement sexuel, comme recommandé par l'inspection.

En résumé, votre priorité est de consolider votre dossier aux prud'hommes avec le harcèlement, car c'est ce qui aura le plus d'impact à la fois sur vos droits et sur votre situation administrative.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement