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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Frais de succession
Sujet initié par isabelle, il y a 5 heures - 266 vues

Bonjour,
Papa est décédé en décembre 2021 et suite à cela, Maman était usufruitière et ma soeur et moi propriétaire de la villa, nous avons payer les frais de succession chacune de l'ordre de 15439€ comprenant une maison estimée à 580000€ et les comptes de Papa. Maman est décédée le 13 octobre 2025 et le notaire nous informe que les frais de succession pour ma soeur et moi devraient se montrer à chacune aux environs de 37000€ comprenant la valeur de la villa estimée à 600000€ et les comptes de Papa transmis à Maman et les comptes de Maman .
1ère question Maître Ariel Dahan m'avait écrit que la maison ne devait plus rentrer en ligne de compte dans les frais de succession car déjà payés lors du décès de Papa, éventuellement je pensais que nous paierions le delta entre la nouvelle estimation de la villa et l'ancienne soit 600000€-580000€
2ème question pourquoi reprendre les comptes de Papa au moment de son décès puisque là aussi nous avons payé les droits de succession sur ces montants (transmis à Maman lors du décès de Papa)
le notaire, malgré mes questions, m'affirme que c'est normal puisque Maman était usufruitière, mais ce n'est pas une réponse valable aussi je ne comprends pas que nous soyions obligées ma soeur et moi de payer chacune plus du double soit aux environs de 37000€ (estimation du notaire) contre 15439€
que dois je faire si le notaire confirme sa position ?
à savoir que je ne peux vraiment compter sur l'appui de ma soeur car dès le 1er rdv avec le notaire, elle a pris une avocate....et de plus cette avocate n'a de cesse de me critiquer ouvertement devant le notaire et ma soeur, lesquels font sourde oreille, du style "je vous plains mme moratille d'avoir une soeur comme la vôtre", en m'adressant la parole " vous parlez, vous parlez toujours mais vous vous écoutez parler et n'écoutez rien"(alors que je posais des questions sur justement les frais de successions que je ne comprenais pas, et pour finir et là c'était à la fin de l'entretien dehors sur la parking, et elle m'a traitée de "poufiasse" devant ma soeur laquelle évidemment a démenti les propos tenus pas son avocate
à ce sujet que puis je faire contre cette avocate qui tient à mon encontre des propos diffamatoires et injurieux et irrespectueux
le nom de cette avocate est Déborah Michel qui officie à Carry le rouet.

j'ai vraiment besoin de vous car je suis toute seule à défendre les biens de ma soeur et moi même et de plus je ne désire que le respect des règles, de l'individu et la justice des faits et des hommes....

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Bonjour

➡️Lors du décès de votre mère, la maison n'est normalement pas taxée une seconde fois en totalité.

En principe, l'usufruit disparaît sans droits de succession, et la nue-propriété, déjà taxée au décès de votre père, n'est pas à nouveau imposée.

Il peut toutefois y avoir une exception si l'administration fiscale estime que le bien appartenait encore entièrement à votre mère ou si la première succession a été mal déclarée.

Concernant les comptes de votre père, ils ne sont pas non plus censés être re-taxés tels quels.

En revanche, certains montants peuvent être réintégrés pour recalculer les droits, par exemple en cas d'oubli ou de quasi-usufruit sur des liquidités.

✅Si vous contestez :
demandez au notaire un calcul détaillé basé sur les textes fiscaux ;
en cas de doute, consultez un autre notaire ou un avocat spécialisé ;
si nécessaire, vous pouvez faire une réclamation auprès des impôts après réception de l'avis.

Enfin, concernant l'avocate qui vous a insultée, vous pouvez :
déposer une plainte écrite auprès du bâtonnier de son ordre, avec des preuves ;
envisager une action en justice pour injure ou diffamation si les faits sont graves et prouvés.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
isabelle
Merci, vous avez répondu à ma question.
toutefois encore une petite question, en fait le notaire lors de l'entretien avec ma soeur et son avocate, nous a montré un tableau excel qu'il remplissait au fur et à mesure avec les chiffres "actuels" et nous devions tout écrire pendant qu'il modifiait les cases, et lorsque je lui ai demandé si nous pouvions avoir ce tableau , car il modifiait très vite et parlait très vite, et on ne pouvait pas tout faire en même temps et comprendre ou poser des questions, il a répondu que ce tableau était personnel et qu'il n'était pas possible de l'avoir en "possession".
aussi, que puis je faire face à un notaire qui annonce des sommes, lesquelles ne devraient même pas figurer dans le calcul, style la nouvelle estimation de la villa, les comptes de Papa décédé en 2021 et pour lesquels nous avons payé les droits de succession, et qui nous vole manifestement....quels sont mes recours pour ne devoir aux impôts que la somme exacte, surtout que le notaire a dit qu'il s'en occuperait et que nous n'aurions rien à verser directement et que tout sera ponctionné sur l'héritage...
il y a 3 heures
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