Parent d’enfant européen

Sujet (Cloturé) initié par Zakaria adilail y a 5 mois - 915 vues

Bonjour,

L'arrêt Ruiz Zambrano est une décision majeure rendue en 2011 par la Cour de justice de l'Union européenne (affaire C-34/09). Il établit qu'un parent ressortissant d'un pays tiers d'enfants citoyens de l'Union européenne peut obtenir un droit de séjour dérivé afin de ne pas priver ces enfants de la jouissance effective de leurs droits de citoyen de l'Union.
Est ce que les juge vont voir toute les lois ou bien il faut l'écrire dans la lettre que je doit faire pour un recours IRTF suite à un contrôle de police

Merci de vos réponses

À voir également

Aller plus loin

Titre de sejour parent d'enfant europeen

Je sollicite votre expertise concernant la situation de ma famille. nous sommes actuellement en france et souhaitons y fixer notre résidence de manière durable, mais

Parent enfant européen

Je viens avec les 2 enfant européen et la maman aussi est européenne mais on a pas fais de pacs , j’ai que un hébergement et une attestation de témoignage est ce je

Parent enfant européen

Je suis malgache, mère d'une petite fille d'un an. mon mari est polonais mais j'ai pas pu regulariser ma situation venant de lui, car la prefecture

Voir plus de contenus

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

2 réponses

Maître Aurore KAYEMBE

Avocat au barreau de Paris

28 avocats recommandent

1691 questions résolues

31 publications

Contacter

Bonjour,

📍 L'arrêt *Ruiz Zambrano* de la Cour de justice de l'Union européenne reconnaît un droit de séjour dérivé pour les parents ressortissants d'un pays tiers d'enfants mineurs de nationalité d'un État membre lorsque leur départ du territoire obligerait l'enfant à quitter l'Union. Ce droit est toutefois interprété strictement : il faut démontrer que l'enfant vit avec son parent, est à sa charge et ne pourrait pas rester en France sans lui. La préfecture et le juge examinent ces éléments au cas par cas.

📝 En cas d'obligation de quitter le territoire (OQTF) ou d'interdiction de retour (IRTF) faisant suite à un contrôle de police, vous disposez de délais très courts pour contester devant le tribunal administratif (généralement 15 ou 30 jours selon la procédure). Il est indispensable de joindre à votre recours l'ensemble des pièces prouvant la nationalité européenne de l'enfant, sa présence en France, sa dépendance économique et affective ainsi que votre contribution à son entretien.

⚠️ Le juge n'applique pas d'office l'arrêt *Zambrano* : c'est au requérant d'invoquer expressément ce moyen et de produire des preuves. Une interdiction de retour fondée sur des troubles à l'ordre public graves peut néanmoins être maintenue si elle est jugée proportionnée.

✅ Je vous recommande de consulter rapidement un avocat spécialisé en droit des étrangers pour préparer le recours et, le cas échéant, solliciter un titre de séjour « vie privée et familiale – parent d'enfant français ou européen ». Il pourra vous aider à exposer les textes applicables et à rédiger le mémoire.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

#Meilleure réponseil y a 5 mois

Zakaria adila

Merci pour votre repense maître
Est ce que c'est un plein droit

il y a 5 mois

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Parent d’enfant européen

Trouvez votre avocat en droit des étrangers

À voir également